Loren b
***
Nombre de messages : 1059
Date d'inscription : 13/12/2007
 | Sujet: Adhésion à une association  Ven 30 Jan 2009 - 17:30 | |
| Un ordonnateur vous demande de payer l'adhésion d'élèves à l'UNSS sur le budget du lycée au motif de leur inscription dans un projet.
Spontanément, je me dis que c'est contraire au principe de spécialité et que c'est un renversement copernicien (quant à la liberté d'adhérer mise à mal par l'inscription automatique...).
Un autre avis ? | |
|
bip²
***
Nombre de messages : 1451
Age : 51
Date d'inscription : 22/03/2007
| | Sujet: Re: Adhésion à une association Ven 30 Jan 2009 - 17:34 | |
| | |
|
barbule
Modérateur
Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006
| | Sujet: Re: Adhésion à une association Ven 30 Jan 2009 - 17:38 | |
| - Loren b a écrit:
- Un ordonnateur vous demande de payer l'adhésion d'élèves à l'UNSS sur le budget du lycée au motif de leur inscription dans un projet.
Spontanément, je me dis que c'est contraire au principe de spécialité et que c'est un renversement copernicien (quant à la liberté d'adhérer mise à mal par l'inscription automatique...).
Un autre avis ? Pas d'avis autre Ce qui n'empêche pas l'EPLE de verser- après vote du CA- une subvention à l'UNSS-Mais c'est une autre procédure, légale celle là .Et moins renversante, sur le plan copernicien  | |
|
Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Adhésion à une association Sam 31 Jan 2009 - 17:02 | |
| - barbule a écrit:
- Loren b a écrit:
- Un ordonnateur vous demande de payer l'adhésion d'élèves à l'UNSS sur le budget du lycée au motif de leur inscription dans un projet.
Spontanément, je me dis que c'est contraire au principe de spécialité et que c'est un renversement copernicien (quant à la liberté d'adhérer mise à mal par l'inscription automatique...).
Un autre avis ?
Pas d'avis autre
Ce qui n'empêche pas l'EPLE de verser- après vote du CA- une subvention à l'UNSS-Mais c'est une autre procédure, légale celle là .Et moins renversante, sur le plan copernicien  S'il n'y a que quleques élèves, décision d'attribution d'aide signée par le CE, et mandat au F. Pour moi les 2 seuls moyens de payer qqch à l'UNSS. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: Adhésion à une association Sam 31 Jan 2009 - 20:52 | |
| Qui dit projet, dit présentation au CA, dit acceptation du CA en principe. A la rigueur si la dépense s'intégre réellement dans le projet et avec un certificat de l'ordo.... faut voir.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
| |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: Adhésion à une association | |
| |
|
Hitskin.com
La fonction Rechercher sur le forum