Bonjour, dans le cadre d'une adhésion à une association, j'aurais aimé qu'on me fournisse en plus de la délibération du CA, le bulletin d'adhésion à l'association dûment signé.
La facture est ok, siret etc...

Pour ma part, j'analyse cette adhésion comme une cotisation, voir ci dessous :

"L’attention des comptables est appelée sur certaines natures de dépenses qui peuvent se voir requalifier par le juge des comptes, une vigilance particulière devant leur être portées. A titre d’exemple, les sommes versées à des associations peuvent constituer, soit des subventions (nécessitant la production d’une délibération), soit des prestations de services (ce qui implique, le cas échéant, la production d’un marché public), soit encore des cotisations (chambre régionale des comptes de Bretagne, commune de Lorient, injonction n° 1 du 12 février 1998)."

Mais voilà qu'on me prend pour un ayatollah...

Et vous d'un point de vue pièces justificatives ça vous semble injustifié ?

Et elle dit quoi l'injonction n°1 du 12 février 1998 de la CRC de Bretagne ayatollah charly78 ?

L'injonction de la Chambre Régionale des Comptes dit certainement que les contrôles des comptables sont inutiles non ?

A ton avis, que pourrait bien rappeler l'injonction ?

ooooooooli a écrit:

Et elle dit quoi l'injonction n°1 du 12 février 1998 de la CRC de Bretagne ayatollah charly78 ?

Ca non ? :
"A titre d’exemple, les sommes versées à des associations peuvent constituer, soit des subventions (nécessitant la production d’une délibération), soit des prestations de services (ce qui implique, le cas échéant, la production d’un marché public), soit encore des cotisations"
Et donc que face à une dépense il faut bien l'analyser pour voir si l'imputation est la bonne et donc que les PJ sont suffisantes. Exemple un cadeau fait à un personnel mis au 6257 a été requalifié par le juge en dépense à caractère social qui nécessitait donc un acte du CA en PJ.

Bonsoir VOLCAN,

Je ne comprends votre "ça non".

Si on ne se base que sur la liste des Pièces Justificatives, le paiement à une adhésion à une association, doit il se faire uniquement sur la base de la facture et de la délibération du CA manifestant que le CE de l'établissement peut signer l'adhésion.

Pour ma part, j'analyse ce cas à une facture qui se rattache à un contrat :
Facture
Délibération autorisant à signer le contrat
le contrat signé du CE.

Et vous, demanderiez-vous le bulletin d'adhésion, ou la convention d'adhésion à l'association dûment signé par le CE ?

Bien cordialement.

volcan a écrit:

ooooooooli a écrit:

Et elle dit quoi l'injonction n°1 du 12 février 1998 de la CRC de Bretagne ayatollah charly78 ?

Ca non ? :
"A titre d’exemple, les sommes versées à des associations peuvent constituer, soit des subventions (nécessitant la production d’une délibération), soit des prestations de services (ce qui implique, le cas échéant, la production d’un marché public), soit encore des cotisations"
Et donc que face à une dépense il faut bien l'analyser pour voir si l'imputation est la bonne et donc que les PJ sont suffisantes. Exemple un cadeau fait à un personnel mis au 6257 a été requalifié par le juge en dépense à caractère social qui nécessitait donc un acte du CA en PJ.

La question est "elle dit quoi l'injonction ?
Et je réponds qu'elle dit ça : A titre d’exemple, les sommes versées à des associations peuvent constituer etc...

Voilà le sens de mon ça non. En fait l'injonction dit que des versement à des associations peuvent relever de diverses imputations et donc de diverses PJ selon les cas.

Et je suis d'accord avec votre analyse pour les PJ d'une adhésion ; surtout pour l'acte du CA car il ne s'agit pas d'un marché et ce n'est donc pas couvert par la délégation annuelle donnée à l'ordo..

Bonjour Volcan,

Je vous remercie pour votre dernière réponse qui éclaire le sujet.

Cordialement.

Pour moi, le bulletin d'adhésion vaut convention.
L'idéal serait d'avoir les statuts en plus

Pas besoin de convention la facture d’adhésion suffit. Par contre il faut un acte du CA autorisant l’adhésion.

Un acte du CA est nécessaire....je connais des associations peu fréquentables pour le milieu scolaire!

Donc si je comprends bien, pour l'acte du CA, ça sera l'acte "Passation de conventions, de contrats et de marchés" sera sans PJ ?
Pas sûr que les autorités de contrôle laissent passer cet acte sans rien dire. Ou puis-je mettre la facture comme PJ ?

statut de l'association et déclaration en Préfecture...

Pourquoi diantre voulez vous considérer l'adhésion à une association comme la signature d'une convention ? 

Vous avez signé une convention avec l'AJI ?

Je me suis retrouvé une matin dans le bureau du chef de division de la DAF entouré de 4 principaux (hi-hi).

Moi avoir refusé de payer une facture à une association domiciliée chez le professeur organisateur de voyage lieux archéologiques et travaux et aménagement de l'existant afin de ....
La dite association, pas de déclaration en Préfecture, pas d'agrément code du tourisme, compte banque certainement lié avec celui du prof., de la TVA, sûrement pas d'assurance.... et la suite!
Bien sûr, hébergement , nourriture préparée  par des collégiens avec des denrées du supermarché, ect...
Evidemment les élèves,  les parents, les accompagnateurs totalement satisfaits de cette sortie en partie sur les vacances scolaires...et cela durait depuis depuis quelques années!
Le CA vote les pieds devant.
Et bien moi, le gros méchant,  quoi une déclaration en Préfecture... c'est une association sans but lucratif, encore hi!
Et au final, le prof mute... ça commençait a roussir...
Et secrètement le principal bien content et très courageux, aurait dû  être satisfait et me remercier chaleureusement pour lui avoir sauvé sa petite carrière car les dangers étaient au maximun.
Peut-être que cela a boosté ma carrière, certainement.

Non ! avec l'AJI c'est simple, c'est un abonnement pour des revues.
Il reste le compte d'imputation, AP ou ALO 6564 ?

OLRIK a écrit:

Je me suis retrouvé une matin dans le bureau du chef de division de la DAF entouré de 4 principaux (hi-hi).

Moi avoir refusé de payer une facture à une association domiciliée chez le professeur organisateur de voyage lieux archéologiques et travaux et aménagement de l'existant afin de ....
La dite association, pas de déclaration en Préfecture, pas d'agrément code du tourisme, compte banque certainement lié avec celui du prof., de la TVA, sûrement pas d'assurance.... et la suite!
Bien sûr, hébergement , nourriture préparée  par des collégiens avec des denrées du supermarché, ect...
Evidemment les élèves,  les parents, les accompagnateurs totalement satisfaits de cette sortie en partie sur les vacances scolaires...et cela durait depuis depuis quelques années!
Le CA vote les pieds devant.
Et bien moi, le gros méchant,  quoi une déclaration en Préfecture... c'est une association sans but lucratif, encore hi!
Et au final, le prof mute... ça commençait a roussir...
Et secrètement le principal bien content et très courageux, aurait dû  être satisfait et me remercier chaleureusement pour lui avoir sauvé sa petite carrière car les dangers étaient au maximun.
Peut-être que cela a boosté ma carrière, certainement.

Elle est juste incroyable cette histoire. Comment les gens veulent tricher par tous les moyens

Gestionnerfs a écrit:

Non ! avec l'AJI c'est simple, c'est un abonnement pour des revues.
Il reste le compte d'imputation, AP ou ALO 6564 ?

Et non ce n'est pas un simple abonnement ; c'est l'adhésion qui ouvre droit à la revue et autres services .
Article 5 :
https://association.aji-france.com/STATUTS_2016.pdf

volcan a écrit:

Pas besoin de convention la facture d’adhésion suffit. Par contre il faut un acte du CA autorisant l’adhésion.

Autant pour moi, je n'ai pas vu ta réponse avant de poster

volcan a écrit:

Pourquoi diantre voulez vous considérer l'adhésion à une association comme la signature d'une convention ? 

Vous avez signé une convention avec l'AJI ?

L'association en elle-même est une convention qui lie tous ses membres. Le fait d'y adhérer consiste à conventionner avec l'ensemble des autres membres aux conditions définies par les statuts de l'association

Suaf erreur, si l'association ne figure pas sur la liste des associations agréées Education nationale, il faudrait demander au rectorat l'autorisation de la faire intervenir dans l'EPLE.