Jugement executoire - réparation suite à un vol Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-55%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
49.99 € 109.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Jugement executoire - réparation suite à un vol

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Ursus65
.
.
Ursus65


Nombre de messages : 76
Age : 51
Localisation : Bigora
Date d'inscription : 04/01/2008

Jugement executoire - réparation suite à un vol Empty
MessageSujet: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitime1Ven 30 Jan 2009 - 12:20

Bonjour
je me demande comment prendre en compte en compta géné les créances de deux voleurs du stock de cuivre de l'établissement condamnés avocat solidairement à régler 1373.13 € (division de 3 centimes confused ahem...).
Merci des idées ou des pratiques éventuelles chez vous que vous pourriez m'exposer.
Surprised
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7501
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Jugement executoire - réparation suite à un vol Empty
MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitime1Ven 30 Jan 2009 - 12:21

Au hasard...

Faire un Ordre de recettes avec comme PJ le jugement du tribunal ?

Si c'est bien le sens de la question...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

Jugement executoire - réparation suite à un vol Empty
MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitime1Ven 30 Jan 2009 - 12:29

Un EPLE est parfaitement fondé à émettre un OR sur la base d'une décision judiciaire.
tu achètes tes avatars chez VI ??
Revenir en haut Aller en bas
Poporc
****
****
Poporc


Nombre de messages : 2709
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

Jugement executoire - réparation suite à un vol Empty
MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitime1Ven 30 Jan 2009 - 12:33

Même réponse qu'Isaac. La condamnation solidaire permet à la victime de poursuivre indifféremment l'un ou l'autre des voleurs. Ce n'est pas à lui d'effectuer une répartition.
En compta géné, cela apparaitra en ordre de recette à recouvrer au compte 4632. C'est au comptable de faire les diligences.
Il faut donc chercher si l'un des voleurs est plus solvable que l'autre et indiquer à l'huissier de poursuivre celui-là prioritairement. Aux voleurs de s'arranger pour le partage.
Ceci, bien sûr, si aucune démarche amiable n'aboutit. Il se peut que ceux-ci acceptent spontanément de régler, dans ce cas aucune poursuite n'est nécessaire.
Revenir en haut Aller en bas
Bref
****
****



Nombre de messages : 2144
Date d'inscription : 05/06/2007

Jugement executoire - réparation suite à un vol Empty
MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitime1Ven 30 Jan 2009 - 13:14

dilemne à trancher ?
centime à découper ?

Jugement executoire - réparation suite à un vol Couteaupiemontaisouftiwm1

Le mieux : un vieux surin.
Surin se manie ferme
par bon, sûr, Intendant.
c'est un truc épatant :
un bon surin...tendant,
à mettre là un terme
aux solides errements
de ces affreux coquins
devant remboursements.

Bref
Revenir en haut Aller en bas
Ursus65
.
.
Ursus65


Nombre de messages : 76
Age : 51
Localisation : Bigora
Date d'inscription : 04/01/2008

Jugement executoire - réparation suite à un vol Empty
MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitime1Mar 10 Fév 2009 - 12:13

Merci pour vos éclaircissements, ils confirment mon inclinaison de départ...
Pour l'avatar et bien oui. J'en avais un autre plus personnel mais celui-ci s'accorde à mon tempérament bourrin actuellement.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Jugement executoire - réparation suite à un vol Empty
MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Jugement executoire - réparation suite à un vol
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» indemnités dues à un contrat aidé du 1er° suite jugement
» Paiement demi-pension - jugement TA GRENOBLE
» delai de jugement de la crc
» jugement CRC de Bretagne
» BOURSES ET HEBERGEMENT EN FOYER

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: