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 Jugement executoire - réparation suite à un vol

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5 participants
AuteurMessage
Ursus65
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Ursus65


Nombre de messages : 76
Age : 51
Localisation : Bigora
Date d'inscription : 04/01/2008

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MessageSujet: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitimeVen 30 Jan 2009 - 12:20

Bonjour
je me demande comment prendre en compte en compta géné les créances de deux voleurs du stock de cuivre de l'établissement condamnés avocat solidairement à régler 1373.13 € (division de 3 centimes confused ahem...).
Merci des idées ou des pratiques éventuelles chez vous que vous pourriez m'exposer.
Surprised
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Isaac Newton
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Isaac Newton


Nombre de messages : 7501
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitimeVen 30 Jan 2009 - 12:21

Au hasard...

Faire un Ordre de recettes avec comme PJ le jugement du tribunal ?

Si c'est bien le sens de la question...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Eric
Admin
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Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitimeVen 30 Jan 2009 - 12:29

Un EPLE est parfaitement fondé à émettre un OR sur la base d'une décision judiciaire.
tu achètes tes avatars chez VI ??
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Poporc
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Poporc


Nombre de messages : 2709
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

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MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitimeVen 30 Jan 2009 - 12:33

Même réponse qu'Isaac. La condamnation solidaire permet à la victime de poursuivre indifféremment l'un ou l'autre des voleurs. Ce n'est pas à lui d'effectuer une répartition.
En compta géné, cela apparaitra en ordre de recette à recouvrer au compte 4632. C'est au comptable de faire les diligences.
Il faut donc chercher si l'un des voleurs est plus solvable que l'autre et indiquer à l'huissier de poursuivre celui-là prioritairement. Aux voleurs de s'arranger pour le partage.
Ceci, bien sûr, si aucune démarche amiable n'aboutit. Il se peut que ceux-ci acceptent spontanément de régler, dans ce cas aucune poursuite n'est nécessaire.
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Bref
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Nombre de messages : 2144
Date d'inscription : 05/06/2007

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MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitimeVen 30 Jan 2009 - 13:14

dilemne à trancher ?
centime à découper ?

Jugement executoire - réparation suite à un vol Couteaupiemontaisouftiwm1

Le mieux : un vieux surin.
Surin se manie ferme
par bon, sûr, Intendant.
c'est un truc épatant :
un bon surin...tendant,
à mettre là un terme
aux solides errements
de ces affreux coquins
devant remboursements.

Bref
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Ursus65
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Ursus65


Nombre de messages : 76
Age : 51
Localisation : Bigora
Date d'inscription : 04/01/2008

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MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitimeMar 10 Fév 2009 - 12:13

Merci pour vos éclaircissements, ils confirment mon inclinaison de départ...
Pour l'avatar et bien oui. J'en avais un autre plus personnel mais celui-ci s'accorde à mon tempérament bourrin actuellement.
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MessageSujet: Re: Jugement executoire - réparation suite à un vol   Jugement executoire - réparation suite à un vol Icon_minitime

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