Question : lorsqu'il existe un marché (groupement d'achat) sur un domaine donné (mettons, les fournitures de bureau), est-on obligé de respecter l'exclusivité du fournisseur?
- le passataire du marché m'affirme que oui (on ne peut pas acheter ailleurs, même si l'entreprise titulaire cafouille - style se plante dans les commandes ou met 4 mois à envoyer ses factures)
- mon chef de service me dit que non, si on trouve moins cher ou mieux ailleurs on peut déroger au marché.
Qui a raison ? Avec des références de textes, de préférence?
(Oui j'ai utilisé la fonction rechercher du forum, mais je n'ai rien trouvé )

La réponse est oui ; mais elle est plus complexe que ça. Je laisse Hamid03 répondre, ça l'occupera...

Oui. Une dérogation, l'article 77 du CMP : Pour les besoins occasionnels de faible montants, on peut s'adresser à un autre prestataire pour autant que le montant cumulé des achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché ou 10000 écus. Cela ne dispense pas de respecter l'engagement de passer les commandes à hauteur du montant mini du premier marché.

10000 écus? Voilà une monnaie originale...

Quant au montant total du marché, vu que c'est un marché national et qu'on ne nous a rien demandé... enfin bref...

Merci pour la référence en tous cas, l'article 77 concerne bien les marchés à bon de commande et le 3e alinéa permet de déroger dans les conditions précitées, super! (Je vais pouvoir commander mes tampons ailleurs que chez les boulets de service...)

Si le fournisseur ne livre pas dans les délais, il faut appliquer les
pénalités de retard et les défalquer des factures (si les pénalités
sont prévues dans le marché, il faut obligatoirement les appliquer).
Sinon, j'achèterai les marchandises chez un fournisseur et je ferai payer la
différence au titulaire du marché. Une relecture du ccap ou du ccag
s'impose...!
Effectivement, on doit le montant mini du marché à l'entreprise au
final. Prévoir de faire des courriers pour garder des traces des
litiges.

Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut
s’adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le
montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la
somme de 10 000 EUR HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir
adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du
montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu.

N'étant pas le pouvoir adjudicateur, je ne peux savoir ce que consomment les autres... par ailleurs je n'ai rempli aucun papier relatif à notre consommation (étant donné qu'on ne nous a rien demandé) donc je n'ai censément pas d'obligation précise...
Le prestataire livre dans les délais mais les factures mettent 4 mois à arriver (merci la sous-traitance en Roumanie, je vous laisse imaginer la situation en fin d'exercice... et la joie que nous avons à les appeler au téléphone...)

La règle du 1% et 10 000 € est une dérogation.
Comme toute dérogation, son application est stricte : soit tu sais que te la respectes (ie tu as un suivi du 1% et des 10 000 €), soit tu ne la respectes pas et tu ne peux pas déroger.

La réponse est donc non : si le titulaire est au courant, vous demande de justifier que vous remplissez les conditions de l'article 77 (ou 76 si accord - cadre) et que vous ne pouvez rien lui présenter, il peut faire valoir ses droits.
C'est comme ça qu'on se retrouve à devoir du fric à quelqu'un qui exécute mal son marché (le comble ! Mais c'est souvent comme ça, la forme qui prime le fond).
NB : Je l'ai vécu, faites moi confiance !