est que les contraintes d'un logement en nas peut permettre à un CE d'obliger les personnels en NAS d'effectuer entre le 14 juillet et le 20 AOUT des permanences dites de "sécurité" et rester au logement de fonction pour répondre éventuellement à un déclenchement d'alarme intrusion ou incendie dans l'établissement "vide"
si d'autres collègues ont aussi ce genre de contraintes me répondre
sinon me dire dans vos établissements si durant les vacances d'été vous êtes obligés de rester dans votre logement de fonction pour des permanences de sécurité

merci

non.
je me mets d'accord sur les vacances lointaines avec mon CE et je pars...

no future a écrit:

non.
je me mets d'accord sur les vacances lointaines avec mon CE et je pars...

Bigre ! Cupidon a encore frappé...

Il a le droit d'autant que les astreintes ne sont pas du temps de travail.

En revanche, toute intervention pendant l'astreinte est considérée comme du temps de travail et fait l'objet d'une majoration (le taux doit être de 1,5 au minimum mais sous toute réserve).

L'astreinte n'impose pas de rester sur place mais de pouvoir intervenir dans un "délai raisonnable". Tout le dilemne est dans cette interprétation.

Après, en matière de droit à congé, on doit pouvoir prendre 5 semaines de congé sans astreinte dont 2 semaines consécutives pendant les vacances d'été (si on s'inspire du droit du travail mais il doit y avoir quelque chose d'équivalent dans la FP).

Le plus simple est peut-être de lui suggérer de faire appel à une société spécialisée et en tout cas, s'il doit y avoir astreinte de ce type, c'est pour tout le monde (CE, adjoint et CPE compris).