Bonjour,

Notre Ets a souscrit une assurance auprès de la MAIF pour l'accompagnement éducatif : 1.46 € par élève, d'après le MAIF c'est obligatoire car activité facultative.
J'ai trouvé dans le forum une note de la DAJ de l'académie de Reims qui précise que l'Ets n'est pas tenu de prendre une assurance complémentaire, responsabilité de l'Etat, qui est son propre assureur.
La note détaille les situations (sous ou en dehors responsabilité chef d'Ets).

Que faîtes vous dans vos Ets?

Merci

Guizmo

A priori aucun changement pour cette année. l'état est effectivement son propre assureur..

De mon côté,nous avons maintenu pour l'instant la garantie E091 couvrant l' accompagnement éducatif.
La délégation départementale MAIF m'a conseillé de procéder ainsi car elle n'a pas été encore destinataire d'une note officielle lui indiquant que ce n'était plus obligatoire.
Cette garantie n'est plus d'actualité pour les écoles primaires, on peut espérer que ce soit aussi le cas pour les collèges d'ici peu.
Si elle est supprimée, la Maif remboursera le trop versé aux collèges, dixit la délégation départementale MAIF.

Bonsoir
Je dois faire la déclaration à la Maif, pour l'année 2009/2010.
Je reprends ce fil pour vous demander qu'elles sont vos pratiques ,assurance complémentaire pour l'accompagnement éducatif ou non?
Merçi