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 Assurance Ets pour accompagnement éducatif

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3 participants
AuteurMessage
Guizmo
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Guizmo


Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 28/11/2008

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MessageSujet: Assurance Ets pour accompagnement éducatif   Assurance Ets pour accompagnement éducatif Icon_minitime1Jeu 29 Jan 2009 - 16:55

Bonjour,

Notre Ets a souscrit une assurance auprès de la MAIF pour l'accompagnement éducatif : 1.46 € par élève, d'après le MAIF c'est obligatoire car activité facultative.
J'ai trouvé dans le forum une note de la DAJ de l'académie de Reims qui précise que l'Ets n'est pas tenu de prendre une assurance complémentaire, responsabilité de l'Etat, qui est son propre assureur.
La note détaille les situations (sous ou en dehors responsabilité chef d'Ets).

Que faîtes vous dans vos Ets?

Merci

Guizmo
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Assurance Ets pour accompagnement éducatif   Assurance Ets pour accompagnement éducatif Icon_minitime1Jeu 29 Jan 2009 - 17:08

A priori aucun changement pour cette année. l'état est effectivement son propre assureur..
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gestion'ère
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Nombre de messages : 24
Localisation : sur la lune...
Date d'inscription : 22/01/2009

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MessageSujet: Re: Assurance Ets pour accompagnement éducatif   Assurance Ets pour accompagnement éducatif Icon_minitime1Jeu 29 Jan 2009 - 17:11

De mon côté,nous avons maintenu pour l'instant la garantie E091 couvrant l' accompagnement éducatif.
La délégation départementale MAIF m'a conseillé de procéder ainsi car elle n'a pas été encore destinataire d'une note officielle lui indiquant que ce n'était plus obligatoire.
Cette garantie n'est plus d'actualité pour les écoles primaires, on peut espérer que ce soit aussi le cas pour les collèges d'ici peu.
Si elle est supprimée, la Maif remboursera le trop versé aux collèges, dixit la délégation départementale MAIF.
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milou 29
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Nombre de messages : 124
Localisation : Ouest
Date d'inscription : 27/08/2007

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MessageSujet: Re: Assurance Ets pour accompagnement éducatif   Assurance Ets pour accompagnement éducatif Icon_minitime1Lun 21 Sep 2009 - 21:28

Bonsoir
Je dois faire la déclaration à la Maif, pour l'année 2009/2010.
Je reprends ce fil pour vous demander qu'elles sont vos pratiques ,assurance complémentaire pour l'accompagnement éducatif ou non?
Merçi
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MessageSujet: Re: Assurance Ets pour accompagnement éducatif   Assurance Ets pour accompagnement éducatif Icon_minitime1

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