Voilà,

courant décembre j'ai ouvert sur le budget 2008 une subvention du CG de 3000.00 pour l'achat de skis. La somme ayant été virée et imputée au 44122 en décembre, j'ai fait l'OR de 3000.00 car, les enseignants ayant bien fait les choses par devis, la facture était de 3000.00 tout rond.

Mais le BL et la facture datent de 2009, et bien sûr, je n'ai pas les crédits ouverts sur 2009.

Donc, a priori, je dois annuler l'ouverture de crédit et l'OR sur 2008 et ouvrir en 2009.

Mais ce serait plus simple de pouvoir mandater au 31.12.08 avec un certificat de l'ordonnateur, dans la mesure où la notification de subvention précise que les 3000.00 sont versés au titre de l'exercice 2008.

Çà revient à faire l'inverses de certaines factures que l'on passe parfois en N+1 lorsqu'il n'y a plus de somme disponible au chapitre (comme la dernière facture de gaz par exemple)

Comment dois-je m'y prendre selon vous ?

Merci

Si ta facture ne comporte pas de référence à une date de livraison, tu la mandates en "facture non parvenue au 31.12.08" avec certif admin puis un OP. Et tu perds le BL...

Si référence à une date de livraison, là je ne connais pas la solution

Ah ben oui, c'est pas mal çà ! . Il n'y a pas de référence au BL en effet ; en outre j'ai une autre facture non parvenue (qui date d'octobre !) pour laquelle je vais utiliser le 4081.

Il n'y a pas de différence (enfin je crois)

Je vais procéder ainsi, merci à vous de me corriger si je malmène trop l'orthodoxie budgétaire et comptable.

Merci

Si dates mentionnées sur la pièce, demander une facture antidatée, en arguant des délais supplémentaires (CA, DBM pour vote, délai de contrôle des AT) pour sa prise en charge en cas de refus.

Quand as-tu reçu les skis ?

-sur 2008 OR du montant de la subvention recue pour solder le 44122 puis
annulation d OR par le 487 qui restera créditeur ua 31.12

- sur 2009 ouverture des crédits et mandatement puis OR pour solder le 487

quattro a écrit:

sur 2009 ouverture des crédits et mandatement puis OR pour solder le 487

Dans ce cas, je dois annuler l'ouverture de crédits faite en 2008, non ? parce que sinon, j'ouvre deux fois la somme de 3000.00 sur deux exercice différents.

Mais alors, l'OR fait en 2008 sans ouverture de crédits puisque ces derniers sont annulés, ça coince, quand même ?

Mais sans doute n'ai-je pas encore bien saisi la liaison entre les comptes 744/44122. Nous avons reçus les skis début 2009

Peut-être un dernier avis pour trancher la question ?

deux solutions existent dans ton affaire
soit tu respectes l'orthodoxie comptable et tu dois mandater sur 2009 et faire l'OR sur 2009 puisque c'est bien sur l'exercice 2009 que tu as réalisé cette opération

soit tu ne veux pas te compliquer la vie et tu payes sur 2008 (par la méthode de l'extourne ou de l'OP) en faisant comme si tu avais eu une livraison sur 2008

la deuxième solution est un peu "just" au niveau légalité (même beaucoup)
ce n'est pas la facture qui fait foi
c'est l'éxécution de la prestation qui détermine l'exercice de rattachement
une livraison sur 2008 et facture 2009= paiement 2008
une facture datée de 2008 et livraison 2009= paiement 2009

c'est la notion de service fait qui compte

quattro a écrit:

-sur 2008 OR du montant de la subvention recue pour solder le 44122 puis
annulation d OR par le 487 qui restera créditeur ua 31.12

- sur 2009 ouverture des crédits et mandatement puis OR pour solder le 487

Je suis d'accord. Avec toutefois une petite réserve pour l'utilisation du 487. En effet, l'OR aurait dû être fait au vue de la dépense (facture) ; moi j'utiliserai donc le compte de classe 4 concerné par la subvention.
Concernant l'ouverture de crédits en 2008, cela n'a aucune (mais alors vraiment aucune) importance ni répercution. Ouvrir les crédits en 2008 était normal, c'était une prévision de recettes et de dépenses... il y a des tas de prévisions qui ne se réalisent pas.
On ouvre en 2009 par DBM 2, on mandate et on fait l'OR. La dépense ayant été engagée en 2008, pas de problème pour l'utilisation de la subvention en 2009.

N@n@rd a écrit:

On ouvre en 2009 par DBM 2, on mandate et on fait l'OR. La dépense ayant été engagée en 2008, pas de problème pour l'utilisation de la subvention en 2009.

Donc, je peux ouvrir en 2009 en indiquant "report de subvention" sans être obligé d'annuler l'ouverture en 2008.

En revanche, j'avais fait l'OR en 2008 (Dans la foulée de l'ouverture de crédit, à la manière des OR de la dotation de fonctionnement, c'est-à-dire pour le montant total et non en fonction des dépenses réelles facturées)

Cet OR doit donc être annulé mais pas l'ouverture de crédit. J'ai saisi le truc cette fois ?

(merci encore)

GFC a écrit:

N@n@rd a écrit:

On ouvre en 2009 par DBM 2, on mandate et on fait l'OR. La dépense ayant été engagée en 2008, pas de problème pour l'utilisation de la subvention en 2009.

Donc, je peux ouvrir en 2009 en indiquant "report de subvention" sans être obligé d'annuler l'ouverture en 2008.

En revanche, j'avais fait l'OR en 2008 (Dans la foulée de l'ouverture de crédit, à la manière des OR de la dotation de fonctionnement, c'est-à-dire pour le montant total et non en fonction des dépenses réelles facturées)

Cet OR doit donc être annulé mais pas l'ouverture de crédit. J'ai saisi le truc cette fois ?

(merci encore)

"Report de subvention" ou plus simplement "subvention CT x".
Moi je ferai l'annulation avec comme contrepartie le même compte de classe 4 que pour l'OR qui n'avait pas lieu d'être.
L'annulation de l'ouverture de crédit ne sert à rien.
Je précise que mon avis n'est qu'un avis comme les autres et que sa valeur est la même que celle des autres collègues ( Bozinchu et Audiard)

GFC a écrit:

En revanche, j'avais fait l'OR en 2008 (Dans la foulée de l'ouverture de crédit, à la manière des OR de la dotation de fonctionnement, c'est-à-dire pour le montant total et non en fonction des dépenses réelles facturées)

Cet OR doit donc être annulé mais pas l'ouverture de crédit. J'ai saisi le truc cette fois ?

L'OR doit être fait sur le même exercice que celui de la dépense, donc 2009
Il doit de ce fait être annulé sur 2008
L'ouverture de crédits doit l'être aussi
Si elle ne l'est pas, on aura une moins value,
C'est tout

En fait, l'origine de la question vient du fait que vous n'auriez pas dû faire votre OR avant la dépense.Même au motif que la dépense est exactement du montant de la subvention versée .Enfin, si j'ai bien tout compris

GFC a écrit:

courant décembre j'ai ouvert sur le budget 2008 une subvention du CG de 3000.00 pour l'achat de skis. La somme ayant été virée et imputée au 44122 en décembre, j'ai fait l'OR de 3000.00 car, les enseignants ayant bien fait les choses par devis, la facture était de 3000.00 tout rond.

Oui, j'avais bien tout compris

GFC a écrit:

j'ai fait l'OR de 3000.00 car, les enseignants ayant bien fait les choses par devis, la facture était de 3000.00 tout rond.

Pas certain que le code des marchés publics y trouve son compte...
(c'est une boutade)

Tu vas nous le stresser!

C'est une drôle d'idée d'avoir fait ton OR avant la dépense
Tu as l'habitude de faire ainsi, ou c'était parce que c'était la fin d'exercice

zen-attitude a écrit:

C'est une drôle d'idée d'avoir fait ton OR avant la dépense
Tu as l'habitude de faire ainsi, ou c'était parce que c'était la fin d'exercice

On peut imaginer - et comprendre - que cette démarche un peu hâtive procède d'une sorte de stress ou de vision idéale du comptable souhaitant avoir le plus de compte soldés en fin d'exercice ( j'allais écrire "coûte que coûte" ! )
Et là, avec une facture égale à l'encaissement - parce que les enseignants avaient bien fait les choses - l'occasion était trop belle

Mais la stricte observance des règles ici rappelées par Saint Bernard nous oblige à plus de rigueur

Dans ce cas de figure, mon AC aurait rejeté illico l'OR au motif que la pièce jointe aurait du être la copie de la facture avec le tampon : chapitre et compte et n° de mandat, et en même temps ou après le paiement de facture. (+ la notification de la subvention)

Colombane a écrit:

Dans ce cas de figure, mon AC aurait rejeté illico l'OR au motif que la pièce jointe aurait du être la copie de la facture avec le tampon : chapitre et compte et n° de mandat, et en même temps ou après le paiement de facture. (+ la notification de la subvention)

Alors ,il mérite d'être canonisé, lui aussi

Mon AC aussi alors.
Merci pour ton côté compréhensif Barbule

GFC a écrit:

Voilà,

courant décembre j'ai ouvert sur le budget 2008 une subvention du CG de 3000.00 pour l'achat de skis. La somme ayant été virée et imputée au 44122 en décembre, j'ai fait l'OR de 3000.00 car, les enseignants ayant bien fait les choses par devis, la facture était de 3000.00 tout rond.

C'est quoi le tout rond ? une nouvelle monnaie ?

Sérieusement il ne faut jamais faire l'OR avant d'avoir la facture : elle peut ne plus être du montant prévu, elle peut être annulée, il peut y avoir une rupture de stock, etc..
L'OR sur 2008 est une erreur qu'il faut corriger.

brainman a écrit:

L'OR sur 2008 est une erreur qu'il faut corriger.

En même temps c'est une pratique que les TG voudraient voir se généraliser
on fait les OR de toutes les sommes perçues au titre d'un exercice et si l'opération est pluriannuelle on mobilise les crédits pas prelevement sur les FDR les années suivantes

Bozinchu a écrit:

brainman a écrit:

L'OR sur 2008 est une erreur qu'il faut corriger.

En même temps c'est une pratique que les TG voudraient voir se généraliser
on fait les OR de toutes les sommes perçues au titre d'un exercice et si l'opération est pluriannuelle on mobilise les crédits pas prelevement sur les FDR les années suivantes

Des réserves sur des sub spécifiques?! Et l'année d'après il faut une DBM de niveau 3 pour continuer l'opération??!!
Le CA va décider qu'il n'est pas d'accord avec l'utilisation d'une sub de n et donc refuser la DBM en n+1???!!!

zen-attitude a écrit:

C'est une drôle d'idée d'avoir fait ton OR avant la dépense
Tu as l'habitude de faire ainsi, ou c'était parce que c'était la fin d'exercice

Un peu les deux ; j'ai pris ça pour un complément de dotation de fonctionnement, et j'ai passé l'OR de la même manière qu'on passe l'OR de la dotation de fonctionnement, c'est à-dire pour le montant total

je rappelle à toute fin utile qu'il existe un principe en compta de non affectation des recettes
On fait l'OR dès que l'argent est acquis à l'établissement (au vue de la notification de subvention) et après on encaisse...
ensuite on dépense
si à la fin de l'année on a 6<7 cela retombe dans les FDR
et l'année suivante le CA mobilise les crédits par prélèvement

Or chez nous ce sont généralisées les recettes affectées (sans que l'orthodoxie de la definition ne soit toujours respectée mais cela est un autre débat) ce qui empêchent ce fonctionnement voulu par les TG

mais on y arrivera .....

Bozinchu a écrit:

je rappelle à toute fin utile qu'il existe un principe en compta de non affectation des recettes. On fait l'OR dès que l'argent est acquis à l'établissement

Or chez nous ce sont généralisées les recettes affectées

Je suis bien d'accord, ce qui explique la confusion parfois sur la façon de faire l'OR (total ou en fonction de la facture)

bonjour
bon, mon probleme est un peu different, mais je dois etre dans le bon sujet là!
petite question pratique: techniquement, comment ca marche sur GFC?
j'ai receptionné un mandat 2008 en compta géné 2008, validé les ecritures (compte de liaison 4012, compte de paiement 4081)
et maintenant je suis coincé pour effectuer le reglement
je ne vois pas comment receptionner le paiement en compta géné 2009 pour effectuer le reglement et générer la disquette tresor qui va bien (qu'il n'est bien sur pas possible de faire en compta géné exercice antérieur)
je suppose que la solution est super simple, mais moi pas la connaitre (et oui, c'est mon 1er changement d'exercice...)

Ordre de paiement sur exercice 2009 ou liquidation normale si système de l'extourne.

je serais plus précis que l'english par solidarité corse et pour assurer un SAV sur les élèves de l'IRA....(si j'ai bien reconnu la personne)
donc en 2008 mandaté normalement
transférer normalement en compta géné
on receptionne et en compte de paiement on inscrit le 4081

si dans les parametres de l'établissement on a coché extourne la fonctionnalité extourne est disponible dans le premier menu déroulant
on choisi donc exxtourne et on transfere vers la compta budgétaire de 2009

en 2009 on va receptionner les fichiers de l'extourne
puis on va dans
dépenses
liquidations
liquidations sur mandats d'extourne
on appelle alors les liquidations une par une (elles sont présentes avec l'imputation et la somme à payer)
ensuite on traite cela comme un mandat normal

si on choisit la méthode de l'OP cela se traite dans le module compta géné sous l'onglet paiement
on va saisir un par un les fournisseurs et les sommes dues
la régul entre 2008 et 2009 se fait alors par la saisie du BE en compta géné du 4081

t'es au top, comme d'habitude, merci (oui c'est bien moi, ton ancien "eleve" promo27)
je t'avoue qu'avant de passer par le forum j'ai meme failli te passer un coup de fil directement pour le coup!

pas d'extourne ici, je suis donc parti pour me ressaisir manuellement les fournisseurs des 4 établissement de l'agence...

bonne aprem à tous

Bozinchu a écrit:

En même temps c'est une pratique que les TG voudraient voir se généraliser
on fait les OR de toutes les sommes perçues au titre d'un exercice et si l'opération est pluriannuelle on mobilise les crédits pas prelevement sur les FDR les années suivantes

C'est ainsi que l'on pratique dans l'ens. sup., ce qui fait qu'à mes débuts en EPLE je n'ai rien compris le jour où l'AC m'a dit "t'as pas fait tous tes OR ! " (sans précisions supplémentaires...) ça va je n'ai pas mis trop longtemps à comprendre, mais je ne trouve toujours pas ça très logique. Enfin, je me suis adaptée.