Facture à payer à une micro entreprise

Invité

J'ai une facture à payer pour une micro entreprise. Le RIB est au nom de la personne qui a crée cette entreprise. J'ai sur la facture un numéro de SIREN et le nom qui figure sur le RIB.

J'ai un peu l'impression de payer un individu plutôt qu'une entreprise...

Qu'en pensez-vous?

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Pour moi, et sans voir le document, si la facture est conforme à l'annexe C du décret du 20.03.07 je paye.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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* Nombre de messages : 132 Age : 47 Date d'inscription : 13/01/2009

La micro entreprise n'est pas un statut mais un régime fiscal. Donc c'est consideré comme une entreprise. Tu peux le payer à partir du moment où l'entreprise est declarée

Invité

J'ai bien toutes les mentions requises sur la facture. Sauf que lorsque je vais sur n'importe quel site donnant la possibilité d'obtenir des infos sur des entreprises, il m'est dit que ce numéro ne correspond à aucune entreprise.

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

oups a écrit:: J'ai bien toutes les mentions requises sur la facture. Sauf que lorsque je vais sur n'importe quel site donnant la possibilité d'obtenir des infos sur des entreprises, il m'est dit que ce numéro ne correspond à aucune entreprise.

Une piste : le greffe du tribunal de commerce ?

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Invité

Au niveau des obligations administratives, les micro entreprises doivent être déclarées par les intéréssés :
- auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) s'ils sont commerçants,
- auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) s'ils sont artisans,
- auprès de l'Urssaf s'ils sont professionnels libéraux.

Invité

pour ce qui est du greffe dutribunal de commerce, je suis allée sur le site et je ne trouve aucune trace de cette entreprise

Invité

oups a écrit:: pour ce qui est du greffe dutribunal de commerce, je suis allée sur le site et je ne trouve aucune trace de cette entreprise

c'est normal il n'y a aucune obligation légale en matière de greffe du TC pour les micro entreprises

voit la CCI, CMA ou les urssaf

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