| Prescription | |
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+3margotte Bozinchu féskipeumépeupeu 7 participants |
Auteur | Message |
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 850 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Prescription Lun 26 Jan 2009 - 12:42 | |
| Une société contactée aujourd'hui pour effectuer une réparation sur un matériel m'informe que l'établissement lui doit toujours une facture de 2002 J'ai envie de lui opposer la prescription quadriennale à moins qu'elle ne me prouve une relance quelconque de sa part depuis. Qu'en pensez-vous? | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22139 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Prescription Lun 26 Jan 2009 - 12:52 | |
| 2002 plus 4 grosso modo cela fait 2006 (même en Corse où les lois de la République ont tant de mal à s'appliquer) en prenant les dates extremes (4 années après le 1er janvier de l'année suivant) on est quand même dans le cadre de la prescription ta société peut s'asseoir sur sa facture | |
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margotte **
Nombre de messages : 844 Localisation : à l'ouest... Date d'inscription : 16/06/2008
| Sujet: Re: Prescription Lun 26 Jan 2009 - 13:16 | |
| tiens, çà me rappelle quelque chose ... Depuis fin 2005 (excusez du peu) une société me réclame deux factures : l'une de 2001, payée 15 jours après sa réception, (si ils ont des problèmes avec leur société d'affacturage, ce n'est pas de ma faute ... !) l'autre de 2002, certes pas payée, mais pour laquelle je ne trouve pas de bon de commande ou de trace de matériel livré, et moi, si je n'ai rien commandé, je ne paye pas. Au debut, j'ai tenté de régler çà par téléphone, maintenant, je fais de courriers, au besoin recommandés. Et je continuerai tant qu'ils continueront à me réclamer ces factures.... | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Prescription Lun 26 Jan 2009 - 13:45 | |
| avec les deux. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: Prescription Lun 26 Jan 2009 - 13:53 | |
| aussi. La seule chose c'est que les courriers maintenant, je les enverrai sans adresse d'expéditeur et sans timbre. Y'a pas de raison de payer pour des gens qui sont durs de la comprenette. Si ils veulent le courrier, ils paient la poste. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Prescription Lun 26 Jan 2009 - 14:16 | |
| A partir du moment ou on a fait une LR avec AR et que l'entreprise n'améne pas d'élèments nouveaux, pas la peine de répondre aux nouvelles relances.... _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7502 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Prescription Lun 26 Jan 2009 - 15:32 | |
| - féskipeumépeupeu a écrit:
- Une société contactée aujourd'hui pour effectuer une réparation sur un matériel m'informe que l'établissement lui doit toujours une facture de 2002
J'ai envie de lui opposer la prescription quadriennale à moins qu'elle ne me prouve une relance quelconque de sa part depuis.
Qu'en pensez-vous? Vas-y mon pépère. Rentre leur dedans à ces suppôts du capitalisme assez idiots pour laisser une facture impayée depuis 2002. Je suis de tout cœur avec toi. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: Prescription Lun 26 Jan 2009 - 15:40 | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7502 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Prescription Lun 26 Jan 2009 - 16:08 | |
| Il s'agit d'un de mes condisciples. Bon, sa seule découverte, ça a été de trouver toujours la bonne bière avec le bon biscuit apéro. Mais c'est un ami. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 850 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Re: Prescription Lun 26 Jan 2009 - 16:36 | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7502 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Prescription Mar 27 Jan 2009 - 8:34 | |
| _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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