Prescription Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Boutique Nike : -25% dès 50€ sur TOUT le ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Prescription

Aller en bas 
+3
margotte
Bozinchu
féskipeumépeupeu
7 participants
AuteurMessage
féskipeumépeupeu
**
**
féskipeumépeupeu


Nombre de messages : 850
Age : 52
Localisation : Au pays des noix
Date d'inscription : 26/08/2006

Prescription Empty
MessageSujet: Prescription   Prescription Icon_minitime1Lun 26 Jan 2009 - 12:42

Une société contactée aujourd'hui pour effectuer une réparation sur un matériel m'informe que l'établissement lui doit toujours une facture de 2002 langue

J'ai envie de lui opposer la prescription quadriennale à moins qu'elle ne me prouve une relance quelconque de sa part depuis.

Qu'en pensez-vous?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.gestionnaire03.fr/
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1Lun 26 Jan 2009 - 12:52

2002 plus 4 grosso modo cela fait 2006 (même en Corse où les lois de la République ont tant de mal à s'appliquer)
en prenant les dates extremes (4 années après le 1er janvier de l'année suivant) on est quand même dans le cadre de la prescription
ta société peut s'asseoir sur sa facture
Revenir en haut Aller en bas
margotte
**
**
margotte


Nombre de messages : 844
Localisation : à l'ouest...
Date d'inscription : 16/06/2008

Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1Lun 26 Jan 2009 - 13:16

tiens, çà me rappelle quelque chose ...
Depuis fin 2005 (excusez du peu) une société me réclame deux factures : l'une de 2001, payée 15 jours après sa réception, (si ils ont des problèmes avec leur société d'affacturage, ce n'est pas de ma faute ... !) l'autre de 2002, certes pas payée, mais pour laquelle je ne trouve pas de bon de commande ou de trace de matériel livré, et moi, si je n'ai rien commandé, je ne paye pas. Au debut, j'ai tenté de régler çà par téléphone, maintenant, je fais de courriers, au besoin recommandés. Et je continuerai tant qu'ils continueront à me réclamer ces factures....
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1Lun 26 Jan 2009 - 13:45

forum avec les deux. Very Happy

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1Lun 26 Jan 2009 - 13:53

forum aussi. La seule chose c'est que les courriers maintenant, je les enverrai sans adresse d'expéditeur et sans timbre. Y'a pas de raison de payer pour des gens qui sont durs de la comprenette.
Si ils veulent le courrier, ils paient la poste.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1Lun 26 Jan 2009 - 14:16

A partir du moment ou on a fait une LR avec AR et que l'entreprise n'améne pas d'élèments nouveaux, pas la peine de répondre aux nouvelles relances....

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7501
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1Lun 26 Jan 2009 - 15:32

féskipeumépeupeu a écrit:
Une société contactée aujourd'hui pour effectuer une réparation sur un matériel m'informe que l'établissement lui doit toujours une facture de 2002 langue

J'ai envie de lui opposer la prescription quadriennale à moins qu'elle ne me prouve une relance quelconque de sa part depuis.

Qu'en pensez-vous?

Vas-y mon pépère. Rentre leur dedans à ces suppôts du capitalisme assez idiots pour laisser une facture impayée depuis 2002. Je suis de tout cœur avec toi. cheers

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1Lun 26 Jan 2009 - 15:40

Isaac Newton a écrit:
Vas-y mon pépère. ......

Shocked

On dit que le génie est timide

Mais familier, je savais pas aze


j'aurais pas osé, moi ... Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7501
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1Lun 26 Jan 2009 - 16:08

Il s'agit d'un de mes condisciples. Bon, sa seule découverte, ça a été de trouver toujours la bonne bière avec le bon biscuit apéro. Mais c'est un ami.

coucou

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
féskipeumépeupeu
**
**
féskipeumépeupeu


Nombre de messages : 850
Age : 52
Localisation : Au pays des noix
Date d'inscription : 26/08/2006

Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1Lun 26 Jan 2009 - 16:36

Isaac Newton a écrit:
Il s'agit d'un de mes condisciples. Bon, sa seule découverte, ça a été de trouver toujours la bonne bière avec le bon biscuit apéro. Mais c'est un ami.

coucou

Oui mais moi, j'ai jamais eu l'impression d'avoir pris un pommier sur la tête après avoir bu la bière drunken

Sans rancune mon pépère Prescription Bouquet2
Revenir en haut Aller en bas
http://www.gestionnaire03.fr/
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7501
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1Mar 27 Jan 2009 - 8:34

Wink

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Prescription Empty
MessageSujet: Re: Prescription   Prescription Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Prescription
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» creances DP et prescription
» Prescription
» Huissier / prescription de créance
» Prescription
» PRESCRIPTION

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: