Ce matin, au Journal Officiel, parution du Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance
Pour ceux qui veulent se lancer dans l'installation d'un système de vidéosurveillance. Des modifications à la marge dans la constitution du dossier de demande préfectorale.
_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Accueil 
Lun 26 Jan 2009 - 8:20