C'est possible ça ? Prévoir au budget des dépenses sur le N3 financées par la dotation globale de fonctionnement ?

Oui, j'ai le cas chez moi pour l'école ouverte.

Moi je le fais tous les ans. Je mets environ 3000 € de la dotation de fonctionnement sur le N3.
Pour l'instant ma CT ne dit rien et valide. Mais je sais que certaines tiquent et imposent à leurs établissments de ne plus le faire.

Il existe effectivement des CT qui ne veulent pas que la dotation de fonctionnement soit directement budgétée au N3.
Il faut alors utiliser la technique des contributions entre services avec mandat au A1 ou J1 6588 et ordre de recette au N3 7588 pour ouverture des crédits correspondants au N3 6.
Ceci étant, il vaut mieux comptablement parlant utiliser cette technique. C'est mon avis et je le partage.

Heu, l'école ouverte, c'est pas au N3, il y a un chapitre pour cela je croyais...

Dans mon département d'opérette, les services de l'EN ont dit très sérieusement à leurs gestionnaires de prendre sur le chapiter A1 pour financer les voyages au lieu d'utiliser un fonds social en cours de raréfaction homéopathioïde.

L'intendant zonard a écrit:

Heu, l'école ouverte, c'est pas au N3, il y a un chapitre pour cela je croyais...

Oui N5. Si c'est possible au N5, je vois pas pourquoi ce serait pas possible au N3.

Avec chaque subvention de fonctionnement notre CG donne une ventilation indicative. Cette année il y avait une partie pour l'école ouverte.
Je l'ai mise au N5 directement.

Pour l'instant on m'a rien dit. Mais si c'est mal faut me le dire que je prévienne mon comptable.

Pour moi ,les crédts école ouverte (N5) sont des crédts d'état

Jean-Mic a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Heu, l'école ouverte, c'est pas au N3, il y a un chapitre pour cela je croyais...

Oui N5. Si c'est possible au N5, je vois pas pourquoi ce serait pas possible au N3.

Avec des "Si" on mettrait "Paris en bouteille" comme dit ma grand-mère.
C'est tout l'intérêt de notre plan comptable actuel et des services spéciaux... N3 Voyages, appariements, N5 Ecole ouverte... etc...

Attendez 2008, notre plan comptable budgétaire va être complètement remis à plat... Enfin pas tant que ça, mais plus autant de chapitres...

Je le fait depuis de nombreuses années, avant directement par ouverture de la sub sur le N3, et depuis l'an passé par contribution entre services.

Je vois pas bien pourquoi la CT refuserait son accord pour placer une partie de la sub au N3, alors qu'ils acceptent qu'il y en ai au A1.

Dans la nouvelle paie des eple, nous avons mis un controle sur le maximum de 250 vacations à payer dans l'année.

Quelqu'un a t il déja été confronté à un problème de dépassement ?