doit-on faire mandat + TR pour ordre qd nous avons dotations de la CT ?
celle-ci nous indique souvent le montant de la dotation : cela entraine-t-il une écriture budgétaire ?
on m'a dit qu'on ne pouvait inscrire à l'inventaire que les biens payés directement par l'EPLE (ce qui exclut les mandat d'ordre au ZD) ?
votre avis ?

Les dotations doivent être rentrées dans ta compta (et dans ton inventaire si elles sont immobilisables).

MDT cl 6 / 4662 /4632..
OR 4632.. / cl 7.

ou

MDT ZD cl. 2/4662/4632..
OR ZR 4632.. / 131.. (et non pas 1021 qui ne concerne que les dotations régulières + pb en cas de sortie d'inventaire).

Citation :

Les dotations doivent être rentrées dans ta compta (et dans ton inventaire si elles sont immobilisables).

MDT cl 6 / 4662 /4632..
OR 4632.. / cl 7.

ou

MDT ZD cl. 2/4662/4632..
OR ZR 4632.. / 131.. (et non pas 1021 qui ne concerne que les dotations régulières + pb en cas de sortie d'inventaire).

Dans le cas bien sûr (quasi général) où la collectivité te transfère la propriété du bien (c'est le cas amha puisqu'elle te donnes le montant de la dotation)

captain cavern a écrit:

Dans le cas bien sûr (quasi général) où la collectivité te transfère la propriété du bien (c'est le cas amha puisqu'elle te donnes le montant de la dotation)

Trés important cette précision ; car le cas n'est pas si général que ça.
Prise en charge en comptabilité uniquement si la CT a fait clairement état du transfert de la propriété du bien. Sinon pas de prise en charge comptable mais une simple inscription en inventaire "R" pour mémoire.

Pas si général que ça en effet. Mon établissement a ouvert en septembre et la Ct refuse de nous communiquer les tarifs, au motif qu'elle prend en charge les dépréciations. Tant mieux pour moi mais l'Ac soutient que peu importe, il doit tenir la comptabilité patrimoniale de l'établissement. La situation est bloquée pour l'instant.

J'ai une question proche du sujet : je vais mettre à l'inventaire un logiciel imputé au ZD. Il n'y a pas de DM à faire dans ce cas ? (je pense aux DM 3 pour les sorties d'inventaire)

N@n@rd a écrit:

Trés important cette précision ; car le cas n'est pas si général que ça.
Prise en charge en comptabilité uniquement si la CT a fait clairement état du transfert de la propriété du bien. Sinon pas de prise en charge comptable mais une simple inscription en inventaire "R" pour mémoire.

C'est l'inverse selon le code de l'Education :

Article L421-17

Les personnes morales de droit public qui mettent un bien meuble à la disposition d'un établissement public local d'enseignement ou affectent à cet établissement les crédits nécessaires à son acquisition doivent, si elles entendent conserver la propriété de ce bien, notifier préalablement leur intention au chef d'établissement ; à défaut de cette notification, la mise à disposition ou l'attribution des crédits emporte transfert de propriété. L'établissement peut remettre à la disposition du propriétaire un bien meuble dont il n'a pas l'usage.
La personne morale de droit public propriétaire d'un bien meuble remis à sa disposition dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la décision de remise à disposition, pour reprendre ce bien.

perso je ne mets jamais les biens en dotation dans ma compta. Parfois la CT me donne le montant, parfois non. mais je ne rentre dans ma compta que ce que j'achete sur fonds propres ou subventions.