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 reversement électricité et compteur HS

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4 participants
AuteurMessage
Gars du Doubs
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Gars du Doubs


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MessageSujet: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitime1Mer 21 Jan - 14:57

j'ai un peu de mal suite à une panne de mon sous compteur.
A part me baser sur la moyenne des années précédentes mais quid en cas de réclamation. Je facture à l'extérieur de l'établissement.
Cela est-il arrivé à qqn et comment s'en est-il sorti?
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courage
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Nombre de messages : 146
Localisation : Nanterre
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MessageSujet: Re: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitime1Mer 21 Jan - 16:19

Il existe une vieille circulaire du Ministère des Finances du 27 février 1951 qui prévoit un barème dans les cas où la consommation réelle ne peut être déterminée. Elle est référencée par exemple par ma CT (Région Ile de France) et par le CG des Hauts de Seine.
En fonction de la taille des foyers (nombre de personnes), un forfait est proposé pour l'eau, le gaz, l'électricité. pour le chauffage, c'est l'indice qui est pris en compte.
Circulaire autographiée n°31 OG du 27 février 1951.
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Tétard
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Tétard


Nombre de messages : 955
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MessageSujet: Re: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitime1Mer 21 Jan - 16:23

Disponible ici :

http://lycees.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/lycee/users/elfabre/public/circulaire%20Minefi%201951.pdf

http://lycees.iledefrance.fr/jahia/Jahia/logements/site/lycee#accessoires
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Gars du Doubs
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MessageSujet: Re: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitime1Mer 21 Jan - 16:58

le problème ne concerne pas un logement mais un gymnase.
désolé j'aurais du être plus précis
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitime1Mer 21 Jan - 19:04

A ta place, je pondrais une petite étude sur la puissance électrique effectivement installée dans ce gymnase, le tout pondéré par un coefficient d'utilisation, de manière à obtenir un chiffre cohérent parce que proche des relevés de compteur des années précédentes.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Re: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitime1

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