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 reversement électricité et compteur HS

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4 participants
AuteurMessage
Gars du Doubs
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Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
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MessageSujet: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitimeMer 21 Jan 2009 - 15:57

j'ai un peu de mal suite à une panne de mon sous compteur.
A part me baser sur la moyenne des années précédentes mais quid en cas de réclamation. Je facture à l'extérieur de l'établissement.
Cela est-il arrivé à qqn et comment s'en est-il sorti?
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courage
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courage


Nombre de messages : 146
Localisation : Nanterre
Date d'inscription : 08/03/2007

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MessageSujet: Re: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitimeMer 21 Jan 2009 - 17:19

Il existe une vieille circulaire du Ministère des Finances du 27 février 1951 qui prévoit un barème dans les cas où la consommation réelle ne peut être déterminée. Elle est référencée par exemple par ma CT (Région Ile de France) et par le CG des Hauts de Seine.
En fonction de la taille des foyers (nombre de personnes), un forfait est proposé pour l'eau, le gaz, l'électricité. pour le chauffage, c'est l'indice qui est pris en compte.
Circulaire autographiée n°31 OG du 27 février 1951.
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Tétard
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Tétard


Nombre de messages : 955
Date d'inscription : 11/02/2007

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MessageSujet: Re: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitimeMer 21 Jan 2009 - 17:23

Disponible ici :

http://lycees.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/lycee/users/elfabre/public/circulaire%20Minefi%201951.pdf

http://lycees.iledefrance.fr/jahia/Jahia/logements/site/lycee#accessoires
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
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Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitimeMer 21 Jan 2009 - 17:58

le problème ne concerne pas un logement mais un gymnase.
désolé j'aurais du être plus précis
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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L'intendant zonard


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Localisation : Entre la ZUP et la rocade
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MessageSujet: Re: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitimeMer 21 Jan 2009 - 20:04

A ta place, je pondrais une petite étude sur la puissance électrique effectivement installée dans ce gymnase, le tout pondéré par un coefficient d'utilisation, de manière à obtenir un chiffre cohérent parce que proche des relevés de compteur des années précédentes.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


reversement électricité et compteur HS Vi_hommage_iz_2009_micro
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https://www.intendancezone.net
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MessageSujet: Re: reversement électricité et compteur HS   reversement électricité et compteur HS Icon_minitime

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