l'article 293 B du code général des impôts ?

D'après ce que j'ai pu comprendre de mes recherches, cet article permettrait de ne pas avoir à payer de TVA sur une facture...
je suis dubitatif...

T'as raison...



... d'être dubitatif.

On serait tous dans l'erreur? Personne ne l'aurait vu?
Vi t'as raison de lui dire... qu'il a raison d'être dubitatif!

et cela commence à devenir urgent, si quelqu'un avait des lumières sur cela je suis preneur.

Je crois qu'on peut laisser mourir de sa belle mort ce fil ... au moins jusqu'au 1er avril.

après lecture il apparait que sont éxonérés les assujetis à la TVA dans certaines conditions
nous ne faisons pas partie des dits assujétis
sinon à la lecture de l'article 293 B tel que tu le fais tous les citoyens sont exonerés de TVA
il faut donc des conditions partculières que nous ne remplissons pas
bien tenté toutefois

LMDV a écrit:

Je crois qu'on peut laisser mourir de sa belle mort ce fil ... au moins jusqu'au 1er avril.

j'ai de la compassion pour les reveurs.... j'ai donc cherché...

Merci pour cette lecture passionnante du CGI.
Perso c'est aussi comme cela que je comprenais la chose mais n'étant pas omniscient, surtout en matière fiscale, j'ai préféré me retourner vers mes consœurs et confrères.
Si j'ai du nouveau je vous tiens au courant.

PS : ce n'est malheureusement pas un poisson d'avril