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 DBM type 3 en janvier

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MessageSujet: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:13

la question qui tue, est-ce qu'on peut faire un prélèvement sur fond de réserves en janvier 2009 au titre de l'année 2008? (je me doute de la réponse...)
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:14

C'est sado maso comme question?
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:14

Tu rigoles?
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:15

plutot désespéré...
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:16

No
On ne peut même pas en faire pour 2009 dans la mesure ou de nombreuses CT ne les acceptent pas avant d'avoir le cofi.

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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:16

ma collectivité de rattachement a "oublié " de voter une subvention réclamée à cors et à cris et promise pour du chauffage ...
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:17

AC-DC a écrit:
la question qui tue, est-ce qu'on peut faire un prélèvement sur fond de réserves en janvier 2009 au titre de l'année 2008? (je me doute de la réponse...)

Non. L'exercice est censé être clos au 31 décembre 2008. T'as quand même pas fait un CA le soir du réveillon ? affraid

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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:17

alors c'est décidé, je ne paie pas le gaz en décembre, GDF attendra
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:17

AC-DC a écrit:
ma collectivité de rattachement a "oublié " de voter une subvention réclamée à cors et à cris et promise pour du chauffage ...

Reste plus qu'à payer les factures sur 2009. No

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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:19

ben oui, mais il paraît que ça s'appelle de la cavalerie budgétaire et que c'est pas beau
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:20

Isaac Newton a écrit:
AC-DC a écrit:
la question qui tue, est-ce qu'on peut faire un prélèvement sur fond de réserves en janvier 2009 au titre de l'année 2008? (je me doute de la réponse...)

Non. L'exercice est censé être clos au 31 décembre 2008. T'as quand même pas fait un CA le soir du réveillon ? affraid

Même dans ce cas c'était déjà trop tard compte tenu du délai por que la DBM soit exécutoire. Laughing

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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:21

c'est juste pragmatique : la DM lourde, sur FDR ou subv complémentaire, tu l'imputeras à 2009.
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:21

AC-DC a écrit:
ben oui, mais il paraît que ça s'appelle de la cavalerie budgétaire et que c'est pas beau

C'est pas beau pour l'ordonnateur (et le gestionnaire) ; mais pour le comptable c'est règlementaire.

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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:25

AC-DC a écrit:
ma collectivité de rattachement a "oublié " de voter une subvention réclamée à cors et à cris et promise pour du chauffage ...

Y'aurait pas un petit écrit qui va bien avec une petite signature d'un élu de façon à faire une pièce 19 du 44128 avec un solde débiteur justifié par un "subvention notifiée 2008 à percevoir sur exercice suivant" ?
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:25

et voila la suite de la question qui tue : vu que le gaz est prélevé, en tant que comptable, je suis très mal non???
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:29

Bon, d'abord, on est vendredi, il est 16h30. c'est pas le bon moment pour poser ce genre de question (qu'elle tue ou qu'elle tue pas). Evil or Very Mad

Ensuite, la facture de gaz de décembre, normalement, elle est prélevée en janvier. alors, where is the problem ?

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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:30

LMDV a écrit:


Y'aurait pas un petit écrit qui va bien avec une petite signature d'un élu de façon à faire une pièce 19 du 44128 avec un solde débiteur justifié par un "subvention notifiée 2008 à percevoir sur exercice suivant" ?

Pour moi le "petit écrit" en question ne peut être qu'une notification en bonne et due forme de dotation complémentaire affectée d'office par la CT ; sinon je refuse.

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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:30

vendredi 16h30, et CA prévu à 18h, youpie!!!
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:31

AC-DC a écrit:
vendredi 16h30, et CA prévu à 18h, youpie!!!

Et y a quand même pas que ce prélèvement impossible sur 2008 à l'ordre du jour ? affraid

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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:32

heureusement non, je suis pas fou non plus lol!
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:32

AC-DC a écrit:
et voila la suite de la question qui tue : vu que le gaz est prélevé, en tant que comptable, je suis très mal non???

Le paiement c'est lors de la réception du mandatement et son acceptation, pas du prélevement qui reste en classe 4 tant que la classe 6 n'est pas mouvementée. De plus le prélevement a lieu en 2009.

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Dernière édition par N@n@rd le Ven 16 Jan 2009 - 16:36, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:34

voila qui me rassure, je respire un peu mieux
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:46

Sinon, tu pouvais suspendre le prélèvement fin 2008 : l'ER mandate à concurrence des crédits ouverts et tu paies.

Continuer à autoriser ces prélèvements impliquera sinon d'avoir au COFI un solde 472 non soldé...
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:52

il n'y aura pas de solde en 472 puisque le prélèvement se passe en janvier, donc pas de problème de ce côté.
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyVen 16 Jan 2009 - 16:53

Dans la mesure ou tu es conscient du problème, et que tu proposes un prélèvement ou une dbm au vu de la notification de la CT pour compenser cette charge indue sur 2009, je ne parlerai pas de cavalerie mais d'adaptation au contexte. Cela ne sert à rien de se fustiger. les erreurs et les oublis cela arrivent. Il faut juste trouver le moyen de corriger les choses. La faute c'est de laisser perdurer les erreurs et de systématiser ces pratiques.
P'tain je fais de la philo un vendredi après midi. Temps que je me rentre
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MessageSujet: DBM de type 3 courant janvier ...   DBM type 3 en janvier EmptyMar 20 Jan 2009 - 18:54

1) Vu que j'avais oublié 4 jours dans la préparation du budget du R2, je suis obligée de faire une DBM 38 pour vote. En effet, renseignement pris auprès de l'agent comptable et de la cellule d'aide aux EPLE, à partir du moment où l'on touche à la contribution entre services (augmentation de la PCC de 20 €), il faut obligatoirement passer par un vote du CA. Ce dernier est seul souverain pour l'affectation d'une recette suplémentaire R2 7588 au service général.

2) Par ailleurs, deux voyages sont organisés cette année. C'est la première fois que je dois en gérer et j'apprends au fur et à mesure. En fait, la participation des accompagnateurs aurait dû faire l'objet d'un prélèvement sur fonds pendant le 1er trimestre 2008, lors du CA concernant le voyage ou celui d'après de décembre. Je pensais qu'il s'agissait de l'exercice 2009 et n'ai pas tout évalué.
Comme disent les collègues, un prélèvement sur fonds (pour partciciper en plus -dans certains départements c'est impossible- au financement des accompagnateurs) est en général impossible avant le cofi. J'en ai parlé aux deux autorités en expliquant l'urgence et l'impossibilité de pendre en charge autrement cette dépense. Celles-ci ne m'ont fait part de réserves. En outre, je leur ai proposé un état des fonds disponibles au 31/12/2008 (avec les données présentes sur les documents GFC édités pour les DBM pour vote).
Je sais que cette procédure n'est guère protocolaire mais au moins j'en saurais plus sur les erreurs à éviter.Embarassed
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyMar 20 Jan 2009 - 19:12

Lady Oscar a écrit:
1) Vu que j'avais oublié 4 jours dans la préparation du budget du R2, je suis obligée de faire une DBM 38 pour vote. En effet, renseignement pris auprès de l'agent comptable et de la cellule d'aide aux EPLE, à partir du moment où l'on touche à la contribution entre services (augmentation de la PCC de 20 €), il faut obligatoirement passer par un vote du CA. Ce dernier est seul souverain pour l'affectation d'une recette suplémentaire R2 6588au service général.

2) Par ailleurs, deux voyages sont organisés cette année. C'est la première fois que je dois en gérer et j'apprends au fur et à mesure. En fait, la participation des accompagnateurs aurait dû faire l'objet d'un prélèvement sur fonds pendant le 1er trimestre 2008, lors du CA concernant le voyage ou celui d'après de décembre. Je pensais qu'il s'agissait de l'exercice 2009 et n'ai pas tout évalué.

1) Oui. Mais vous parlez du budget 2008 ou 2009 ? Pour 2008 c'est trop tard, pour 2009 faire une DBM pour 20 €...
2) Je ne comprends pas. Si votre voyage à lieu en 2009, à quoi cela aurait-il servi de faire un prélévement sur 2008 ?

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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyMer 21 Jan 2009 - 11:17

N@n@rd a écrit:
Lady Oscar a écrit:
1) Vu que j'avais oublié 4 jours dans la préparation du budget du R2, je suis obligée de faire une DBM 38 pour vote. En effet, renseignement pris auprès de l'agent comptable et de la cellule d'aide aux EPLE, à partir du moment où l'on touche à la contribution entre services (augmentation de la PCC de 20 €), il faut obligatoirement passer par un vote du CA. Ce dernier est seul souverain pour l'affectation d'une recette suplémentaire R2 6588au service général.

2) Par ailleurs, deux voyages sont organisés cette année. C'est la première fois que je dois en gérer et j'apprends au fur et à mesure. En fait, la participation des accompagnateurs aurait dû faire l'objet d'un prélèvement sur fonds pendant le 1er trimestre 2008, lors du CA concernant le voyage ou celui d'après de décembre. Je pensais qu'il s'agissait de l'exercice 2009 et n'ai pas tout évalué.

1) Oui. Mais vous parlez du budget 2008 ou 2009 ? Pour 2008 c'est trop tard, pour 2009 faire une DBM pour 20 €...
2) Je ne comprends pas. Si votre voyage à lieu en 2009, à quoi cela aurait-il servi de faire un prélévement sur 2008
?

A quoi ça sert que le N@n@rd se décarcasse à poser des questions si personne ne répond grrr baston
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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyMer 21 Jan 2009 - 11:21

J'ai souvent le même problème quoique légèrement inversé. J'ai plein de réponses à donner mais personne ne me pose les questions qui correspondent. Triste monde...

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MessageSujet: Re: DBM type 3 en janvier   DBM type 3 en janvier EmptyMer 21 Jan 2009 - 11:23

Isaac Newton a écrit:
J'ai souvent le même problème quoique légèrement inversé. J'ai plein de réponses à donner mais personne ne me pose les questions qui correspondent. Triste monde...

" j'ai plein de questions à vos réponses" comme disait Woody Allen ( enfin, je crois )


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