CRED-Contrat de réussite éducative départemental-Compta

Bonjour,
Je voudrais savoir si vous avez dans un collége rattaché ce genre d'opération ou un Chapitre du type N2 reçoit des subventions du Conseil général,qui sont ensuite mandatées intégralement à une association,laquelle envoie des intervenants extérieurs faire du soutien scolaire au Collége..

BOF a écrit:

Bonjour,
Je voudrais savoir si vous avez dans un collége rattaché ce genre d'opération ou un Chapitre du type N2 reçoit des subventions du Conseil général,qui sont ensuite mandatées intégralement à une association,laquelle envoie des intervenants extérieurs faire du soutien scolaire au Collége..

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Cette opération ne peut se faire qu'avec convention EPLE-association, facture, etc... L'EPLE ne peut servir de simple "courroie de transmission", ce serait illégal.

oui j'ai (enfin je suis ER pas AC) depuis 2006. on doit être dans la même académie (je veux dire département!). On a passé une convention avec l'association qui fait du soutien scolaire. Elle me facture et se charge des feuilles de paye. Je reçois la subvention du CG et lle CE adjoint comptabilise les heures. Bref je fais boite aux lettres...

F.A.R.P.I a écrit:

oui j'ai (enfin je suis ER pas AC) depuis 2006. on doit être dans la même académie (je veux dire département!). On a passé une convention avec l'association qui fait du soutien scolaire. Elle me facture et se charge des feuilles de paye. Je reçois la subvention du CG et lle CE adjoint comptabilise les heures. Bref je fais boite aux lettres...

....Voici la bonne réponse..ça je l'avais bien compris,la boite aux lettres...pourquoi une subvention n'est-elle pas versée directement à l'assoc?Je fais le naif...C'est habillé de compta budgétaire avec le chap.N2 pour éviter de faire simplement un op au 47318 sous à transférer?Mais ça change quoi pour le comptable ?Ne s'agit-il pas d'une subdélégation de subvention (loi de 1938)?re-naif.et la facture,quel justificatif ?Un décompte pipeau d'heures qui ne collera jamais avce la somme à (re)verser ?.Donc l'Ac devrait refuser de prendre en charge tout or et mdt émis dans cette histoire..je suis n.g.,pas ac,mais franchement je trouve que nous faisons un métier de c...
ps peut etre peut on trouver des arrets de Crc sur ce sujet..
re-ps je suis fatigué,c'est quoi ER ?

non non je reçois une facture mensuelle de l'assoc en fonction de notre décompte d'heures et donc un mandat par mois au vu de la dite facture. Le reliquat éventuel de subvention est rouvert l'année suivante pour la même chose. On atteste juste du service fait et nous choisissons les intervenants qui s'inscrivent dans l'assoc. Grâce à ce système on fait pas les feuilles de paye des intervenants. Alleluia donc!!
oups l'école est laïque...Viva ...Zapata
ER = Etablissement rattaché (pas comptable donc).

[quote="F.A.R.P.I"]...On a passé une convention avec l'association qui fait du soutien scolaire...
Salut F.A.R.P.I. !
Tu pourrais m'envoyer ta convention par fax ? Chez moi c'est le CE qui s'en occupe... et je crois qu'il y a un blem... : j'ai renvoyé le bulletin d'adhésion à l'assoc (le secrétaire du CE était absent), il semble y avoir des conventions en cours entre les intervenants et l'assoc, mais pas de convention entre l'EPLE et l'assoc. Alors je m'interroge et je n'ai pas très envie de mettre le nez dans le dossier , on ne sait jamais où ça peut mener, j'ai bien assez à faire comme cela...
J'ai bien l'autorisation du CA de signer une convention, l'acte adm est fait et validé...

F.A.R.P.I a écrit:

...Bref je fais boite aux lettres...

C'est tout ?

Ben le message de BREF qui l'a effacé?

Transmis par mail zen attitude!!!