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 voiture à la casse

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xxl
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MessageSujet: voiture à la casse   voiture à la casse Icon_minitime1Sam 10 Jan 2009 - 12:44

Je dois mettre un véhicule à la casse : puis je faire une mise au rebut,dois je faire une déaffectation, comment supprimer la carte grise,dois je passer par les domaines???
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coffeeman
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MessageSujet: Re: voiture à la casse   voiture à la casse Icon_minitime1Sam 10 Jan 2009 - 12:51

Sortie d'inventaire votée par le CA transmis à la tutelle pour validation de la mise au rebut.

Pas de domaine à voir juste un garage.

Voir avec CE, moi si j'ai une épave sur le parking je n'attendrais pas l'autorisation définitive de la collectivité et du rectorat.
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MessageSujet: Re: voiture à la casse   voiture à la casse Icon_minitime1Sam 10 Jan 2009 - 13:58

Si le véhicule est en inventaire la procédure est la même que pour un autre bien. Si le véhicule va à la casse, pas besoin des Domaines
Pour la carte grise il y a un document préfectoral à remplir.

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quattro
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MessageSujet: Re: voiture à la casse   voiture à la casse Icon_minitime1Sam 10 Jan 2009 - 21:19

s agissant du garage il faut prendre un garage agréé par la préfecture pour la destruction du véhicule
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MessageSujet: Re: voiture à la casse   voiture à la casse Icon_minitime1

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