Remise d'ordre

Comme beaucoup d'entre vous, je suppose, la météo de ces derniers jours ne permet pas le ramassage des élèves par le bus.
Effectivement, depuis mardi, le collège accueille en moyenne 20 élèves sur 360 habituellement.
Ce matin, deux parents d'élèves m'ont téléphoné pour savoir si j'allais déduire ces jours de la demi-pension ... sachant que si je le fais, je vais devoir pointer les élèves qui ont effectivement mangé et faire des remises élève par élève ...
Comme le rectoralt ne nous donne pour l'instant aucune directive, pouvez-vous me dire ce que vous feriez à ma place ?

Merci d'avance

Les remises d'ordre ne sont plus du domaine du rectorat ; mais de celui de la CT ou par délégation du CA.
Le ramassage scolaire dépendant de la CT également, si des parents interviennent auprés de la CT pour se plaindre de ne pas avoir de remise je vous vois mal barré.
Sachez qu'en tant que comptable je demande que les remises d'ordre effectués par les ER soient basés sur un texte (CT ou CA). Il serait donc bon d'avoir une décision de la CT.

Quant aux remises d'ordre : les regles de fonctionnement du SAH sont de la compétence de la CT. En l'absence de regles, l'établissement a du voter précedemment ses regles d'attributions de RO .
Quant à la méthode : sauf si tes droits constatés sont déja édités, c'est à la constatation que je réagirais en comptabilisant pour chaque élève le nombre de jours de présence effective , mais pour 500 DP ça peut être long ...

l'établissement fonctionne et je suis en mesure de nourrir les élèves, donc pas de RO sauf si effectivement je reçois un courrier de la CT

Patou a écrit:

l'établissement fonctionne et je suis en mesure de nourrir les élèves, donc pas de RO sauf si effectivement je reçois un courrier de la CT

Oui, certes, l'établissement fonctionne mais les familles - pour des raisons indépendantes de leur volonté- ne sont pas en mesure de faire transporter leurs enfants ..
L'appréciation mérite donc nuance, même si la décision finale revient à la CT .

Bonne année , blanc berger

Je conseillerai de faire un pointage... et d'attendre des instructions précises et ECRITES de la CT.

tobias a écrit:

Oui, certes, l'établissement fonctionne mais les familles - pour des raisons indépendantes de leur volonté- ne sont pas en mesure de faire transporter leurs enfants ..

Oui, mais ce n'est pas du fait de l'établissement. A la CT de se prononcer le cas échéant. Chez moi, c'est non. Z'avaient qu'à louer des motos neige...

Pareil que pour le génie anglais (oui, je sais, c'est antinomique ...)

On ne fait pas de remise quand les élèves qui viennent par le train sont bloqués pour cause de grève SNCF ou RATP, isn't it ?

breizh atao a écrit:

Pareil que pour le génie anglais (oui, je sais, c'est antinomique ...)

On ne fait pas de remise quand les élèves qui viennent par le train sont bloqués pour cause de grève SNCF ou RATP, isn't it ?

Dans le cas présent c'est le responsable d'un service qui met les élèves dans l'impossibilité de profiter d'un autre service payant dont il est aussi responsable. La nuance est d'importance

Je ne suis pas tout à fait d'accord : si le transport scolaire est bien de la compétence du CG, c'est la préfecture qui prend un arrêté suspendant les transports.

tobias a écrit:

L'appréciation mérite donc nuance, même si la décision finale revient à la CT .

Bonne année , blanc berger

tout en nuance mon cher Briard, mais je maintiens pas de RO

bonne année aussi, ton coté halé ressort bien sur la chantilly (et n'oublies pas de passer chez le coiffeur)

N@n@rd a écrit:

breizh atao a écrit:

Pareil que pour le génie anglais (oui, je sais, c'est antinomique ...)

On ne fait pas de remise quand les élèves qui viennent par le train sont bloqués pour cause de grève SNCF ou RATP, isn't it ?

Dans le cas présent c'est le responsable d'un service qui met les élèves dans l'impossibilité de profiter d'un autre service payant dont il est aussi responsable. La nuance est d'importance

Mais il y a deux personnes juridiques et deux budgets. Si la suspension vient du CG, l'indemnisation du préjudice doit être imputée sur le budget de la personne qui a pris la décision : le CG.

sainte barbe a écrit:

N@n@rd a écrit:

breizh atao a écrit:

Pareil que pour le génie anglais (oui, je sais, c'est antinomique ...)

On ne fait pas de remise quand les élèves qui viennent par le train sont bloqués pour cause de grève SNCF ou RATP, isn't it ?

Dans le cas présent c'est le responsable d'un service qui met les élèves dans l'impossibilité de profiter d'un autre service payant dont il est aussi responsable. La nuance est d'importance

Mais il y a deux personnes juridiques et deux budgets. Si la suspension vient du CG, l'indemnisation du préjudice doit être imputée sur le budget de la personne qui a pris la décision : le CG.

Il ne faut pas extrapoler mon propos. Je veux simplement dire que le conseil général définissant les conditions des remises d'ordre, il lui sera plus difficile de s'y opposer dans ce cas que dans le cadre d'une grève SNCF.

Les enfants ne peuvent bénéficier d'un service, et ceci du fait d'une décision adminsitrative.
En l'absence - et dans l'attente - d'une décision écrite de la CT - moi je fais la remise d'ordre .
Dans le cas contraire, que donnez-vous aux parents en guise d'explications ? Qu'ils aillent se plaindre auprès de la CT ?

Je ne suis pas d'accord Barbule. En qualité de comptable je dois vérifier que les tarifs et conditions de remise d'ordre sont respectées. En qualité de gestionnaire je dois appliquer les décisions du CA ou de la CT ; il ne m'appartient pas de me substituer à eux. Effectivement je renvoie les parents vers l'organe décisionnaire.

Ici, le lycée dépend du Conseil Régional et les transports scolaires du Conseil Général. Quant à moi, je ne dépend que de Sa Majesté Elisabeth.

Vous avouerez que c'est un beau b... et une belle arnaque la décentralisation. Je rigole en voyant l'Etat donner des leçons aux collectivités après leur avoir refourgué tout un tas de compétences sans les moyens au bout. Cf. Marseille. Ceci dit, je rigole aussi en voyant les Marseillais davant une chute de neige: ils découvrent le monde...

N@n@rd a écrit:

sainte barbe a écrit:

N@n@rd a écrit:

breizh atao a écrit:

Pareil que pour le génie anglais (oui, je sais, c'est antinomique ...)

On ne fait pas de remise quand les élèves qui viennent par le train sont bloqués pour cause de grève SNCF ou RATP, isn't it ?

Dans le cas présent c'est le responsable d'un service qui met les élèves dans l'impossibilité de profiter d'un autre service payant dont il est aussi responsable. La nuance est d'importance

Mais il y a deux personnes juridiques et deux budgets. Si la suspension vient du CG, l'indemnisation du préjudice doit être imputée sur le budget de la personne qui a pris la décision : le CG.

Il ne faut pas extrapoler mon propos. Je veux simplement dire que le conseil général définissant les conditions des remises d'ordre, il lui sera plus difficile de s'y opposer dans ce cas que dans le cadre d'une grève SNCF.

j'avais mal compris ton propos.

Pas de remise d'ordre sans texte. Tout le reste est du verbiage.

N@n@rd a écrit:

Je ne suis pas d'accord Barbule. En qualité de comptable je dois vérifier que les tarifs et conditions de remise d'ordre sont respectées. En qualité de gestionnaire je dois appliquer les décisions du CA ou de la CT ; il ne m'appartient pas de me substituer à eux. Effectivement je renvoie les parents vers l'organe décisionnaire.

Ma proposition relève des pratiques de l'ancien régime...et ma générosité me perdra

Vieil intendant a écrit:

Pas de remise d'ordre sans texte. Tout le reste est du verbiage.

Pris bonne note

C'est fou, ce que les gestionnaires peuvent faire avec moins que rien!
En clair, nous avons le génie de créer de la polémique sur une question qui n'en est pas une: remise d'ordre ou pas remise d'ordre en cas d'intempéries?

Je rappelle que la suspension des transports scolaires par le préfet répond à une précaution de sécurité. Par ailleurs les CT, qui ont la compétence en matière de restauration scolaire, n'ont pas demandé la fermeture de ce service. Elles ont donc considéré que les familles pouvaient utiliser d'autres moyens pour envoyer leurs petits à l'école.
En conséquence, il ne m'appartient pas, en tant que modeste gm, de me substituer à la personne compétente en la matière. Donc, pas de r.o.

Bonne année 2009.

Le Keynésien a écrit:

C'est fou, ce que les gestionnaires peuvent faire avec moins que rien!
En clair, nous avons le génie de créer de la polémique sur une question qui n'en est pas une: remise d'ordre ou pas remise d'ordre en cas d'intempéries?

Toute question est une aventure , cher Le Keynésien, et vaut la peine d'être posée, ne serait-ce que pour avoir la certitude qu'en finale , comme vous le dites "la question n'en était pas une"..

Bonne année 2009 .
Pour 2010, il est prudent d'attendre

Le Keynésien a écrit:

C'est fou, ce que les gestionnaires peuvent faire avec moins que rien!
En clair, nous avons le génie de créer de la polémique sur une question qui n'en est pas une: remise d'ordre ou pas remise d'ordre en cas d'intempéries?

Je rappelle que la suspension des transports scolaires par le préfet répond à une précaution de sécurité. Par ailleurs les CT, qui ont la compétence en matière de restauration scolaire, n'ont pas demandé la fermeture de ce service. Elles ont donc considéré que les familles pouvaient utiliser d'autres moyens pour envoyer leurs petits à l'école.
En conséquence, il ne m'appartient pas, en tant que modeste gm, de me substituer à la personne compétente en la matière. Donc, pas de r.o.

Bonne année 2009.

Je persite à penser que même si la CT n'a pas demandé la fermeture la cantine, le CE peut le faire, et par la-même pratiquer une RO.
Le CE a encore compétence pour procéder à l'inscription ou non des élèves à la demi-pension.