transmission DBM Budget originaux

mon CE refuse de me donner les documents originaux (DBM et Budget) signés par les autorités de controle et m'a juste donné des photocopies me disant que les originaux restaient dans son bureau.

J'ai bien sur contacté mon Agent comptable qui lui me réclame bien sur chaque fois les originaux pour qu'il régle le problème. existe t il un texte qui précise que les documents originaux sont remis au gestionnaire pour transmission à l'AG?

Merci par avance,

A ma connaissance les piéces du compte financier doivent être des originaux : budget, DBM, AR, EPCP, etc... et donc le comptable doit les avoir. Si le CE refuse de donner l'original d'une DBM, je ne la réceptionne pas.

Suite à la question posé par le/la collègue confronté(e) à un Chef d'Etablissement qui refuse de lui donner les originaux des documents budgétaires :
Je crois moi aussi qu'il faut transmettre à l'agent comptable les originaux qui, lorsqu'il s'agit du budget ou de DBM vote, constituent des actes. L'agent comptable peut bien refuser la réception, ce qui occasionnera de nouveaux problèmes à notre gestionnaire mais ne peut-on pas compléter la réponse en donnant (j'espère qu'elle existe) une référence réglementaire précise sur le sujet ?

Cher ami, j'ai remis votre réponse dans le sujet correspondant.(Il faut cliquer sur l'icône répondre pour poursuivre le fil de la discussion.)

Comme mon amie barbule le précise là, il est préférable de ne pas donner son nom sur le forum. Enfin, vous faites ce que vous voulez.

Enfin, je ne saurais trop vous conseiller de parcourir la rubrique "Fonctionnement du forum".

Pour répondre à votre question, la référence règlementaire, c'est le décret de 62, définissant les missions du comptable public, parmi lesquelles la conservation des pièces justificatives. Ce à quoi on peut rajouter une petite explication musclée avec l'ordonnateur casse-bonbons et à la compétence professionnelle limitée.

Patache a écrit:

Suite à la question posé par le/la collègue confronté(e) à un Chef d'Etablissement qui refuse de lui donner les originaux des documents budgétaires :
Je crois moi aussi qu'il faut transmettre à l'agent comptable les originaux qui, lorsqu'il s'agit du budget ou de DBM vote, constituent des actes. L'agent comptable peut bien refuser la réception, ce qui occasionnera de nouveaux problèmes à notre gestionnaire mais ne peut-on pas compléter la réponse en donnant (j'espère qu'elle existe) une référence réglementaire précise sur le sujet ?

Patache...très joli pseudo cher à Giono

Cher Patache , croyez-vous que là encore il faille aller chercher les textes ?
Pour moi non .Le comportement du CE est aussi affligeant que celui de notre collègue régisseur qui refuse d'envoyer les lettres de rappels...
Quelque chose cloche dans ces comportements, mais allez savoir quoi ..Réglements de comptes internes, peut-être ?
J'ai la faiblesse de croire que l'on peut encore travailler en bonne intelligence dans une administration mal en point et dont il conviendrait de ne pas aggraver le cas...

Pour répondre au collègue, dans ce cas, si refus obstiné du CE : je mets les doubles dans les liasses du cofi, auxquelles je joins une belle attestation signé du CE précisant qu'il conserve les originaux dans son bureau à la disposition des magistrats de la CRC.

Le ridicule n'a jamais tué personne .

N@n@rd a écrit:

A ma connaissance les piéces du compte financier doivent être des originaux : budget, DBM, AR, EPCP, etc... et donc le comptable doit les avoir. Si le CE refuse de donner l'original d'une DBM, je ne la réceptionne pas.

et vous informez par écrit le CE, qu'à défaut de transmission des originaux, tout mandat passé dans les crédits ouverts par les documents budgétaires non transmis seront rejetés. Normalement ça devrait le faire bouger !!

Débat de sourd. D'un côté un dont je vois pas l'intérêt de garder des "originaux", de l'autre un comptable dont je ne vois pas non plus l'intérêt de réclamer des "originaux".

Le code des juridictions financières est muet sur la question ? Qui atteste le caractère exécutoire d'un acte budgétaire ? L'ordonnateur ?

A partir de là, il transmet les documents avec une attestion indiquant la date du caractère exécutoire.

J-M a écrit:

Débat de sourd. D'un côté un dont je vois pas l'intérêt de garder des "originaux", de l'autre un comptable dont je ne vois pas non plus l'intérêt de réclamer des "originaux".

Le code des juridictions financières est muet sur la question ? Qui atteste le caractère exécutoire d'un acte budgétaire ? L'ordonnateur ?

A partir de là, il transmet les documents avec une attestion indiquant la date du caractère exécutoire.

sauf que les CRC réclament des originaux.