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 Modification code des marchés publics

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AuteurMessage
Isaac Newton
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Isaac Newton


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Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Modification code des marchés publics Empty
MessageSujet: Modification code des marchés publics   Modification code des marchés publics EmptyJeu 18 Déc 2008 - 9:06

Parution au JO du jour: le décret n °2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses
dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics
et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6
juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques
ou privées non soumises au code des marchés publics

La lecture est imbuvable comme d'habitude... Seul le chapitre III nous concerne.

Eh, Bozinchu, je fais ton taf là. Ta prime de Noël, tu vas pouvoir l'oublier... Modification code des marchés publics Icon_twisted Modification code des marchés publics Lol

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Modification code des marchés publics
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