Bonjour, voici un autre problème soumis à votrre expérience: un établist rattaché: celui dont le gestionnaire ne se déplace jamais à l'AC et refuse la convention du regroupement....a émis un ordre de recette sans avoir encaissé le chèque pour 2000 €,concernant une vente de machines outils de sa SEGPA, biens qualifiés d'obsolètes et non conformes par lui même sur la demande de désaffectation envoyée au préfet, je n'ai pas de certificat attestant la destruction des biens qui seraient utilisés pour des pièces détachées. J'ai donc rejeté l'OR, il m'a envoyé un fax en me disant qu'il transmettait à son chef d'établissemment pour qu'il me donne l'ordre de prendre en charge la recette. j'ai écris au principal en lui disant que je refusais cet or parce que la créance me semblait incertaine au vue de cette vente douteuse pouvant mettre en jeu sa responsabilité en cas de pbs.
Il est vrai que j'ai encaissé au printemps un chèque dans les mêmes conditions et j'ai pris l'or mais là j'avais le chèque avant l'or.
Ce gestionnaire a pour argument l'ordonnancement préalable de la recette. Je ne suis pas d'accord : oui pour les créances élèves mais pas dans ce cadre.
Merci pour vos avis.

Vous avez un OR, avec en PJ l'acte du CA autorisant la vente et fixant le prix ? Bien sur que vous prenez en charge.
C'est normal d'ailleurs : l'OR précéde normalement le recouvrement.

Vieil intendant a écrit:

Vous avez un OR, avec en PJ l'acte du CA autorisant la vente et fixant le prix ? Bien sur que vous prenez en charge.
C'est normal d'ailleurs : l'OR précéde normalement le recouvrement.

et meme que je n'ai pas le chèque ? que les biens sont obsolètes ?

delphinus13 a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Vous avez un OR, avec en PJ l'acte du CA autorisant la vente et fixant le prix ? Bien sur que vous prenez en charge.
C'est normal d'ailleurs : l'OR précéde normalement le recouvrement.

et meme que je n'ai pas le chèque ? que les biens sont obsolètes ?

Dans votre question, vous raisonnez en gestionnaire, pas en comptable.
Le comptable qui a un OR valable au niveau de la réglementation comptable avec les PJ necessaire, n'a pas à se poser de question de ce type sur la responsabilité de l'ordonnateur. Il prend en charge.
Un OR doit justement permettre le recouvrement et il doit précéder ce dernier. C'est donc normal de ne pas avoir le paiement avant l'OR.

A partir du moment ou l'OR comporte bien toutes les mentions obligatoires ainsi que les coordonnées précises du débiteur, il faut prendre.

Winnie a écrit:

A partir du moment ou l'OR comporte bien toutes les mentions obligatoires ainsi que les coordonnées précises du débiteur, il faut prendre.

Le titre de recette n'indique pas les moyens de recours, le libellé exact de la société, et à qui payer.

delphinus13 a écrit:

Winnie a écrit:

A partir du moment ou l'OR comporte bien toutes les mentions obligatoires ainsi que les coordonnées précises du débiteur, il faut prendre.

Le titre de recette n'indique pas les moyens de recours, le libellé exact de la société, et à qui payer.

Raisonnez uniquement en tant que comptable.
L'OR émis par GFC et les PJ qui y sont joints vous permettent-ils de vérifier la validité de l'OR et d'en assurer le recouvrement éventuel ? Si oui vous acceptez, si non vous demandez les pièces complémentaires.

Il ne faut pas oublier non plus, que dans le pire des cas, un OR erroné pose beaucoup moins de problème de rectification qu'un mandat. A partir du moment où l'ordonnateur l'a émis dans les règles, il n'y a vraiment pas de problème à le receptionner.

delphinus13 a écrit:

Winnie a écrit:

A partir du moment ou l'OR comporte bien toutes les mentions obligatoires ainsi que les coordonnées précises du débiteur, il faut prendre.

Le titre de recette n'indique pas les moyens de recours, le libellé exact de la société, et à qui payer.

Les moyens de recours c'est de la légalité qui n'empêche pas la prise en charge de l'OR.
Pour le libellé exact de la société alors que tu sais que le paiement va arriver par le biais de la régie, je trouve ça gonflé.
"à qui payer" ? A priori à l'établissement rattaché.

J-M a écrit:

delphinus13 a écrit:

Winnie a écrit:

A partir du moment ou l'OR comporte bien toutes les mentions obligatoires ainsi que les coordonnées précises du débiteur, il faut prendre.

Le titre de recette n'indique pas les moyens de recours, le libellé exact de la société, et à qui payer.

Les moyens de recours c'est de la légalité qui n'empêche pas la prise en charge de l'OR.
Pour le libellé exact de la société alors que tu sais que le paiement va arriver par le biais de la régie, je trouve ça gonflé.
"à qui payer" ? A priori à l'établissement rattaché.

Il n'y a pas les voies de recours d'indiqué. C'est 1 gestionnairequi se tamponne de ce que lui dit son agent comptable , qui a laissé gonflé les soldes débiteurs des CES, qui ferait pareil avec les CAE, et qui s'en tamponne car c'est de la RPP de son agent comptable, j'aurais donc tendance à protéger ma RPP...Vous n'en feriez pas autant,?les recours en contentieux c'est pour moi.
Je considère le titre non conforme? C'est pourquoi j'ai rejeté.
Je dois aussi vous dire qu'il refuse de traiter le dk de rejet, que sur la meme dk, il y a 1 un autre or émis en double
Alors qu'en pensez vous ?

delphinus13 a écrit:

Je considère le titre non conforme? C'est pourquoi j'ai rejeté.
Je dois aussi vous dire qu'il refuse de traiter le dk de rejet, que sur la meme dk, il y a 1 un autre or émis en double
Alors qu'en pensez vous ?

Si le titre n'est pas conforme tu as raison de rejeter.
Ne pas réceptionnner une disquette de rejet est une faute. Il y a ensuite non -adéquation entre la compta ordo et la compta géné. C'est comme si tu refusais une disquette de mandat ou d'OR : ON N'A PAS LE DROIT !!!!
Mais je me doute uqe tu le sais.... Tu peux pas écrire directement à l'ordo pour lui rappeler ? Après si le rejet lui plait pas il n'a qu'à réquisitionner par les voies normales....

Oui Winnie je le sais tout celà, j'ai écrit à l'ordo pour lui expliquer ce qu'est 1 or conforme, je lui ai aussi demandé de passer la dk de rejet. Il semblerait que l'ordo m'envoie un reccommandé pour que je le passe or j'ai lu que l'agent comptable ne peut pas être réquisitionné pour un OR.
Je ne sais plus si je l'ai écrit plus haut mais la marchandise est partie sans que le chèque soit remis.

delphinus13 a écrit:

C'est 1 gestionnairequi se tamponne de ce que lui dit son agent comptable , qui a laissé gonflé les soldes débiteurs des CES, qui ferait pareil avec les CAE, et qui s'en tamponne car c'est de la RPP de son agent comptable, j'aurais donc tendance à protéger ma RPP...Vous n'en feriez pas autant,?

Ben non, j'en ferais pas autant. Les soldes débiteurs ou créditeurs c'est mon boulot, pas celui de l'ordonnateur. La RPP c'est pareil, avant de l'invoquer faut savoir de quoi on parle.

delphinus13 a écrit:

C'est 1 gestionnairequi ....qui a laissé gonflé les soldes débiteurs des CES,
Alors qu'en pensez vous ?

Je reviens sur cette phrase : je ne suis pas d'accord sur ce point.
Ce n'est pas le gestionnaire qui laisse gonfler les soldes CES et CEC : c'est le comptable qui prend en charge les dépenses sans avoir les recettes avec les pièces ad hoc permettant le recouvrement des subventions dues.
Pour le reste, je maintiens ce que j'ai dit précédemment.

Winnie a écrit:

delphinus13 a écrit:

C'est 1 gestionnairequi ....qui a laissé gonflé les soldes débiteurs des CES,
Alors qu'en pensez vous ?

Je reviens sur cette phrase : je ne suis pas d'accord sur ce point.
Ce n'est pas le gestionnaire qui laisse gonfler les soldes CES et CEC : c'est le comptable qui prend en charge les dépenses sans avoir les recettes avec les pièces ad hoc permettant le recouvrement des subventions dues.

D'accord avec Winnie : "laisser gonfler les soldes" est une expression qui contient les germes d'un dysfonctionnement comptable ...
Comme si , en cette matière ( comme en d'autres) , les évènements pouvaient suivre benoîtement leur cours sans que la main de l'homme n'ait de prise sur eux