J'ai une délibération exécutoire concernant un contrat de travail pour un personnel enseignant. L'avis du recteur (DAFCO) est-il obligatoire pour procéder à la signature du contrat et procéder au paiement ?

Oui. Le projet de contrat est soumis au visa du recteur et fait l'objet d'une décision du chef d'établissement soumise au contrôle de légalité.

oui à deux titres : 1/ les textes propres à la FC (decret 93-412, par exemple) donnent au recteur un pouvoir de contrôle 2/ le code de l'éduc soumet l'autorisation de recrutement votée par le CA au contrôle