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 Dotation de la région et écritures budgétaires

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wyatt
Jeremie
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Jeremie
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Jeremie


Nombre de messages : 148
Age : 60
Localisation : dans le coin
Date d'inscription : 05/09/2006

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MessageSujet: Dotation de la région et écritures budgétaires   Dotation de la région et écritures budgétaires EmptyLun 15 Déc 2008 - 16:08

Question: faut-il faire un mandat pour ordre et un ordre de recette pour ordre lorsque l'on reçoit du matériel de la région (dotation informatique) que l'on entre dans le répertoire d'egimmo? Moi je ne fais rien. Est-ce que quelqu'un a une autre pratique? scratch
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wyatt
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Nombre de messages : 95
Localisation : Dans les vignes
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: Re: Dotation de la région et écritures budgétaires   Dotation de la région et écritures budgétaires EmptyLun 15 Déc 2008 - 16:43

Oui il faut faire mandat et or pour ordre.
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Dotation de la région et écritures budgétaires   Dotation de la région et écritures budgétaires EmptyLun 15 Déc 2008 - 16:51

wyatt a écrit:
Oui il faut faire mandat et or pour ordre.
Qui retera le propriétaire du matériel ?
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wyatt
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Nombre de messages : 95
Localisation : Dans les vignes
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: Re: Dotation de la région et écritures budgétaires   Dotation de la région et écritures budgétaires EmptyMar 16 Déc 2008 - 11:00

"Vieil intendant"] [quote="wyatt"] Oui il faut faire mandat et or pour ordre.
Qui retera le propriétaire du matériel ?

Quid de la propriété dans le cas d' une subvention pour acquérir ce même matériel ?

Ici, Académie de Clermont-fd , la Daf nous invite à faire mdt et or pour ordre lors d'une dotation.
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LMDV/LG
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Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

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MessageSujet: Re: Dotation de la région et écritures budgétaires   Dotation de la région et écritures budgétaires EmptyMar 16 Déc 2008 - 11:07

Dans la mesure où les CT indiquent généralement qu'elles restent propriétaires des biens, il n'y a pas lieu de faire mandat et OR pour ordre car ça revient à comptabiliser 2 fois les mêmes biens et ça fausse les comptes de la Nation ce qui est très grave!

On peut, en revanche, inscrire les biens à l'inventaire "pour ordre", c'est à dire sans générer ni écritures ni dépréciation ni amortissement.
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Dotation de la région et écritures budgétaires   Dotation de la région et écritures budgétaires EmptyMar 16 Déc 2008 - 11:22

[quote="wyatt"]"Vieil intendant"]
wyatt a écrit:
Oui il faut faire mandat et or pour ordre.
Qui retera le propriétaire du matériel ?

Quid de la propriété dans le cas d' une subvention pour acquérir ce même matériel ?

Ici, Académie de Clermont-fd , la Daf nous invite à faire mdt et or pour ordre lors d'une dotation.

c'est celui qui fait le bon de commande qui est proprio, c'est très simple.
pour les dotations je fais oualou car 9 fois et demi/10 on n'a même pas les prix unitaires des biens, donc pas non plus d'EGIMMO (ou autre..)
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wyatt
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Nombre de messages : 95
Localisation : Dans les vignes
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: Re: Dotation de la région et écritures budgétaires   Dotation de la région et écritures budgétaires EmptyMar 16 Déc 2008 - 11:54

Le prix unitaire n' est intéressant que dans le cas des biens immobilisés et n'est pas indispensables pour les biens répertoriés. Pour connaitre ces prix il suffit tout simplement de se renseigner auprès de qui de droit.
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wyatt
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Nombre de messages : 95
Localisation : Dans les vignes
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: Re: Dotation de la région et écritures budgétaires   Dotation de la région et écritures budgétaires EmptyMar 16 Déc 2008 - 12:00

D'autre part les logiciels de gestion des biens intègrent dans les origines de financement les comptes 1021 (dotation Etat) et 1023 (dotation CT).
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JC
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JC


Nombre de messages : 77
Date d'inscription : 13/03/2008

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MessageSujet: inventaire et comptabilité   Dotation de la région et écritures budgétaires EmptyMar 16 Déc 2008 - 12:14

Cette question a été abordée notamment dans les posts suivant :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/inventaire-t8463.htm?highlight=inventaire

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/enregistrement-comptable-des-dons-en-nature-par-la-ctr-t8476.htm?highlight=inventaire

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/dotation-inventaire-t1565.htm?highlight=dotation

Il ressort de tout cela qu'en fonction de la collectivité et de l'agent comptable les solutions varient. Inventaire au répertoire ou mise à disposition ou pas, valorisation des biens ou pas, faire ou ne rien faire...ou pas tongue that is the question. scratch frappe langue

en ce qui nous concerne la CTR nous envoie plus de 100 ordinateurs dont ils sont propriétaires pendant 5 ans puis transfert de propriété à l'EPLE. Notre choix : inscription du matériel avec mention de la valeur, si nous l'avons, dans la rubrique "mis à disposition" du logiciel Wincz.
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