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 Carte bancaire et DGFIP

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BB CASU
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BB CASU


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Carte bancaire et DGFIP Empty
MessageSujet: Carte bancaire et DGFIP   Carte bancaire et DGFIP EmptySam 13 Déc 2008 - 7:14

Lu sur le site Gestionnaire 03 :

Paiement par carte bancaire.
Extrait de l’instruction n° 08-021 du 23 juillet 2008 concernant les paiements par carte bancaire.
A noter dans cette instruction du 23 juillet 2008, une précision que l’on aurait pu croire intéressante : « Cas d'une commande passée par Internet : une édition de l'accusé de réception de cette commande ou une copie d'écran, sur lequel figurent la nature de la dépense et son montant constitue la pièce justificative de la dépense. » ; mais la DGFIP confirme que cette phrase ne concerne que les EPN pour lesquels il n'existe pas de liste des pièces justificatives des dépenses publiques fixée par décret. Les agents comptables d'EPLE doivent par conséquent continuer à réclamer une facture conforme à l'annexe C du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales).

Où trouver cette confirmation de la DGFIP SVP ?
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Nombre de messages : 17486
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Carte bancaire et DGFIP Empty
MessageSujet: Re: Carte bancaire et DGFIP   Carte bancaire et DGFIP EmptyDim 14 Déc 2008 - 21:23

Message reçu de la DAF A3 du ministère suite à ma demande, plusieurs services académiques ont eu aussi l'info.
C'est d'ailleurs logique.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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