Bonsoir à tous,

Je suis attachée stagiaire à l'IRA et j'effectue mon premier stage dans un EPLE. J'aurais souhaité savoir où je pourrais trouver des informations concernant le statut des cités scolaires (quels textes).
L'établissement dans lequel se déroule mon stage est une cité scolaire (collège, lycée et CPGE). Hier, j'ai assisté au CA pour le vote des bugdet du collège et du lycée et la question que je me pose concerne les autorités de contrôle auxquelles les budgets doivent être envoyés:
faut-il envoyer le budget du collège au Préfet de Département? Il me semblait que oui mais le gestionnaire ne sait pas trop. Pour sa part, il pensait envoyer les 2 budgets (collège et lycée) seulement au Préfet de Région.
Est-ce que cela signifie qu'il existe des spécificités lorsqu'il s'agit d'une cité scolaire, notamment pour les autorités de contrôle du budget?

Merci d'avance pour vos réponses.

[quote="Ade-line"]Bonsoir à tous,

Citation :

Je suis attachée stagiaire à l'IRA et j'effectue mon premier stage dans un EPLE. J'aurais souhaité savoir où je pourrais trouver des informations concernant le statut des cités scolaires (quels textes).
L'établissement dans lequel se déroule mon stage est une cité scolaire (collège, lycée et CPGE). Hier, j'ai assisté au CA pour le vote des bugdet du collège et du lycée et la question que je me pose concerne les autorités de contrôle auxquelles les budgets doivent être envoyés:
faut-il envoyer le budget du collège au Préfet de Département? Il me semblait que oui mais le gestionnaire ne sait pas trop. Pour sa part, il pensait envoyer les 2 budgets (collège et lycée) seulement au Préfet de Région.
Est-ce que cela signifie qu'il existe des spécificités lorsqu'il s'agit d'une cité scolaire, notamment pour les autorités de contrôle du budget

?

Je suis gestionnaire-comptable dans 1 cité scolaire, et je peux t'apporter quelques réponses.
Tout d'abord, mais sans vouloir blesser nullement le gestionnaire en poste, il serait bon que le gestionnaire envoie son budget au bon interlocuteur (peut-être y-a-til- d'autres cités scolaires dans le département ou la région ??
Je vais donc te donner les grandes lignes à ce sujet pour comprendre cette spécificité.
Une cité scolaire étant composée en général d'1 lycée et d'1 collège a une seule et unique collectivité de rattachement comme tutelle pour exercer le contrôle de légalité.
Selon les Régions et départements, les cités scoliares sont chapeautées soit par le conseil général, soit le conseil régional.
Dans mon département, jusqu'à une date récente (en 2007), certaines cités scolaires étaient chapeautées par le conseil régional, d'autres par le conseil général.
Au 01/01/2007, toutes sont passées sous contrôle de la région, sauf la mienne qui est restée sous contrôle du conseil général.
Voici pour l'anedocte.

Donc, on reprend le fil :
1/ Cité scolaire à gestion départementale (comme la mienne) :les budgets sont envoyés au conseil général et à l'inspection académique pour exercer la tutelle
2/ cité scolaire à gestion régionale (les autres de mon département) : les budgets sont envoyés au rectorat et au conseil régional

S'il y a 1 incertitude à ce sujet, le mieux est de contacter les ervices du Conseil Régional et/ou de la préfecture qui devraient avoir les réponses.
Quant aux textes sur les cités scolaires ?? (connais pas)

D'ailleurs, sur ce forum, des questions avaient déjà été posées par des collègues pour obtenir des documents sur partage des charges/conventions utilisées dans les cités scolaires.
Chaque cité scolaire est différente par son fonctionnement.
Cependant, en général, un seul établissement est support immobilier des 2 (souvent le lycée d'ailleurs) et supporte les charges des chapitres B/C/D , et le collége effectue 1 reversement correspondant à la quote-part afférente )à son établissment.
Pour ma part, j'ai mis en place un tableur pour la répartition de ces charges et suis en cours de réflexion sur la convention.
Si besoin de + d'infos, 1 petit clic à droite de ce message sur email, tu me donnes tes coordonnées et je t'appellerai
bon stage et bonne continuation

Juridiquement il y a bien deux personnalités morales, le lycée et le collège (des fois il y a un LP en plus du LGT, ou des trucs plus exotiques encore). Mais un seul CA qui anime ces personnalités, et un seul CE qui les représente.

Tout le reste en découle, à ma connaissance il n'y a pas de texte spécifique.

Attention il y a des pièges du genre un attaché dans le lycée qui n'est pas logé mais un SASU du collège qui l'est, puisque chaque EPLE a son quota de logements en NAS. Piège à andouilles dans lequel je suis tombé en arrivant dans le métier.

L'intendant zonard a écrit:

Piège à andouilles dans lequel je suis tombé en arrivant dans le métier.

Je ne peux croire que tu te considères comme une andouille, cher IZ ?

Isaac Newton a écrit:

Je ne peux croire que tu te considères comme une andouille, cher IZ ?

Impossible : je me présente généralement comme un lyonnais pur porc. Or chacun sait que la véritable andouillette lyonnaise est mi-porc, mi-veau, ce qui en fait toute la finesse et l'élégance.