Deux profs en CDI du CFA qui nous est rattaché ont fait des heures supplémentaires et réclament des réductions de charge. La DAFCO dit que le logiciel n'est pas prévu pour calculer ces réductions, mais on se pose déjà la question de savoir si les profs de CFA rentrent dans le champ des bénéficiaires, puisqu'ils sont exclus du bénéfice des heures défiscalisées (enfin, si on a bien compris les textes!).

Je m'aperçois que j'ai déballé mon questionnement mais que je n'ai pas demandé si l'un d'entre vous connaît ce problème et a une réponse... personne ne paye d'heures supp en CFA ???

Non désolé.

Vos professeurs sont-ils des professeurs qui interviennent sur la formation initiale (poste principal) et qui font des heures supplémentaires au titre du CFA ?
Si oui les heures supplémentaires ne sont pas défiscalisables.
réponse obtenue du ministère. je Suis à la maison ce soir et n'ai pas toutes les références réglementaires mais je suis affirmative.

ma question est dans votre réponse. Ceux ne sont pas des professeurs de l'initial. A mon avis s'ils interviennent pour le même employeur (même budget), ils peuvent prétendre aux heures défiscalisables.

Demain, je cherche le texte au bureau.

Voir décret 2007-1430 du 4/10/2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

à vérifier dans les visas du décret 2007-1430 si le décret régissant tes professeurs du CFA en CDI est bien cité. Si oui, ouverture de droit.

Merci Gazelle, je vérifierai !