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 mare appartenant a la commune

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saveur
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MessageSujet: mare appartenant a la commune   mare appartenant a la commune Icon_minitime1Mar 9 Déc 2008 - 15:45

Je suis également à la recherche d'un texte de loi qui oblige le Maire de ma commune a effectué les travaux afin de sécurité la mare ( mare appartenant à la commune) qui jouxte mon terrain. Risque très élevé de noyade 70 cm de profondeur et par rapport à mon terrain il y entre 40 et 50 cm de vide avant d'atteindre les 70 cm d'eau. De plus, il y a un an il on recreuse cette mare. est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
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tobias
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tobias


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MessageSujet: Re: mare appartenant a la commune   mare appartenant a la commune Icon_minitime1Mar 9 Déc 2008 - 15:48

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mare appartenant a la commune
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