Bonjour,

Un établissement souhaite vendre un tracteur acheté sur fonds propre, totalement amorti.

Je propose de voter le tarif de vente en C.A+ la sortie d'inventaire pour vente.

Cependant, une interrogation me traverse; un établissement peut-il réglementairement vendre un de ses biens ?

oui.

Oui mais si le bien a été acheté sur une subvention de collectivité territoriale; doit-on obtenir l'accord ?


je pense que non car la collectivité territoriale n'est plus propriétaire mais comme celle-ci s'interesse de plus en plus à la gestion des établissements...




Cordialement,

La question était "un EPLE peut-il vendre un bien dont il est propriétaire ?". Ma réponse est oui.
Pour les autres cas je propose cette lecture :
http://cria.ac-amiens.fr/daj/circulaires/Ftech_SORTIES_INVENTAIRE.pdf

Bonjour,
Nous avons aussi des sorties d'inventaires à faire et çà va nous être très utile.
Merci.