Une facture prélevée en décembre dépasse de 100€ le solde disponible au chapitre B. Il est trop tard pour convoquer un CA. L'AC va rejeter le mandat. Comment faire????

réimputation sur un compte de charge d'un service spécial ou ajustement de crédits par le reversement du service de restauration

Il est encore possible de réunir un CA d'urgence pour valider une DBM exécutoire 15 jours après (après quoi, c'est un débat qui se tient ailleurs).

Sinon, il faut peut-être s'interroger sur la correcte imputation. Cette facture relève-t-elle bien du B? Vraiment? Même en réfléchissant bien?

Si c'est le cas et si pas de DBM, elle sera fort justement rejetée et si il y a bien un "conseil" à ne pas donner, c'est celui de la cavalerie. Cette facture ne doit pas être payée sur 2009, il ne faut pas non plus demander au fournisseur de la refaire pour 2009.

Conclusion : convocation d'un CA avant mardi et si pas de quorum, 2ème tour vendredi. Après remise des actes en mains propres contre un accusé de reception.

c'est pas gagné.

faire une DBM pour info (virement dans le chapitre) :
ouvrir 100 € au R2 60611 (s'il s'agit d'électricité) et les déduire du R2 6588.

et mandater la facture : tout le B, le reste au R2

Merci pour vos réponses.
La facture d'électricité relève bien du B et je n'ai pas de service spécial R2.
Je vais essayer de convoquer le CA / Je n'ai pas d'autre solution??????

pas non plus de service spécial J1 ? Parce que la SEGPA consomme également de l'électricité...

pas non plus de N5 ? Parce que l'école ouverte consomme aussi de l'électricité...

picsou1 a écrit:

Une facture prélevée en décembre dépasse de 100€ le solde disponible au chapitre B. Il est trop tard pour convoquer un CA. L'AC va rejeter le mandat. Comment faire????

Hum, si la facture est prélevée en décembre, il s'agit sans doute de celle de novembre ; il restera donc encore celle de décembre, non ?

SUITE ET FIN DU FEUILLETON / Le CA s'est réuni ce matin et a voté un prélèvement sur réserves.
Bon courage à tous

PICSOU1 a écrit:

SUITE ET FIN DU FEUILLETON / Le CA s'est réuni ce matin et a voté un prélèvement sur réserves.
Bon courage à tous

exécutoire quand? chaud!

DBM 15 jours, soit de toute façon avant le 31.12.... c'est bon.

N@n@rd a écrit:

DBM 15 jours, soit de toute façon avant le 31.12.... c'est bon.

C'est bon en effet
Mais bon, "pédagogiquement", s'inquiéter des crédits du B en décembre et convoquer un CA en urgence pour le renflouer c'est chaud non?

( et sans rouvrir le débat des accusés réception : https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/delai-pour-caractere-executoire-des-actes-t8625-30.htm?highlight=executoire) )