bonsoir à tous

J'ai commis une bourde lors de l'élaboration du budget et je l'ai fait voter et transmis sans m'en apercevoir. En fait, dans mon L2, j'ai indiqué un tarif erroné pour les tickets passagers élèves et mon budget est augmenté de 9 euros.
Ce matin, le CG m'a dit qu'il devait utiliser la procédure du règlement conjoint.
Pourriez vous m'indiquer les conséquences et surtout quel va être le retard qui sera pris dans l'application du budget 2009 par rapport à une procédure normale.
Merci

Je ne comprends pas qu'une erreur de 9€ implique un règlement conjoint. Je suppose que ce tarif erroné doit être peu utilisé si sa mise en oeuvre erronée aboutit à un écart aussi réduit par rapport au calcul "juste".

Le budget n'est qu'une estimation, il devrait être possible de travailler avec ce budget terriblement faussé

Tu ne peux pas demander au CG de reconsidérer la question ?

Désolée, je n'ai pas trouvé mais tu pourrais peut-être trouver des réponses dans les articles du code de l'éducation mentionnés dans ce lien:
http://www.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/pnews/public/r5517_8_pdf.pdf

Par contre, va voir en page 3 ce qu'ils disent de l'EPCP et du règlement conjoint; tu l'avais annexé ou fait à part?

je te remercie de ta réponse.
Pour ton information, j'avais bien joint l'EPCP et le budget. Pour le reste, j'attends janvier pour voir ce qu'il en retourne.

Suite,

en fait j'ai fait deux votes, donc l'EPCP est valide. C'est déjà ça....

Réponse à Stoik:

Je suis tout à fait d'accord avec toi.
En fait, j'ai prévu une vente de ticket élèves passager juste pour ouvrir la ligne. Car j'en vends très peu. J'aurais mieux fait de ne pas l'ouvrir du tout.
De toute façon, comme cela apparait sur le budget du L2, le CG considère que le tarif étant erroné, il ne peut le laisser passer. je n'ai plus qu'à attendre la notification de la préfecture, en espérant que cela ne prenne pas trop de temps.
bon WE

en cas de règlement conjoint, le chef d'établissement est autorisé à percevoir les recettes, engager liquider et mandater les dépenses pour le service général dans la limites des montants du budget de l'exercice précédent.
tu peux fonctionner presque normalement.

Merci à tous

Mis à part le fait de ressentir un horrible sentiment de honte, si je comprends bien, il n'y a pas de conséquence grave pour mon établissement. La prochaine fois je ferais mieux
bon we

Ni honte ni crainte à avoir. Pour 9 €, c'est ridicule.... mais bon, c'est plus de la politique qu'autre chose.

Ne t inquiete pas. Ca m'est arrivé l'année derniere et c'était pire : je me suis trompée en rentrant le tarif de DP. ( j ai interverti deux chiffres).
Les autorités vont t envoyer le budget modifié. Tu dois le changer sur prepa budg et le renvoyer de nouveau.

Et puis tu passes au CA la modification. Ce n'est jamais tres flatteur mais il faut te dire que ca ne t'arrivera plus.

Courage.

y'a rien à passer au CA, le Prefet notifiant le budget EXECUTOIRE.