Qulequ'un ou quelqu'une aurait-il ou -t-elle les tarifs des prestations accessoires 2006 ? Pour calaculs charges de COP...

Merci

schtroumf grognon a écrit:

Qulequ'un ou quelqu'une aurait-il ou -t-elle les tarifs des prestations accessoires 2006 ? Pour calaculs charges de COP...

Comme le prévoit l'article 9 du décret 86-428 du 14/03/1986, c'est la CT qui arrête chaque année le taux d'actualisation de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels bénéficiant d'une NAS. Contacte donc ta CT pour avoir le taux 2006.
Pour info, chez moi pour 2006, ça donne 1 696€ avec chauffage collectif et 2 262€ sans chauffage collectif (taux d'augmentation de 1,027%).

je cherche le tarif concernant les prestations diffusé chaque anné par la DGI et non les prestations accordées gratuitement...

Je loue 3 appart en COP. J'ai besoin de ces données pour le calcul des charges locatives...

le CDIde mon département indique aujourd'hui par fax que le forfait radiateur est fixé à 183 €

schtroumf grognon a écrit:

je cherche le tarif concernant les prestations diffusé chaque année par la DGI et non les prestations accordées gratuitement...

Oups, pardon, j'ai lu trop vite la question
Pour le forfait radiateur, je ne sais pas pour 2006 :silent:

Fréléonat, ne soit pas si sévère avec toi, on t'aime bien quand même!!.....
Si j'étais aussi "fortiche" que toi, j'me taperais pas comme ça!.........

La direction des services fiscaux IDF vient de me les faxer .

Merci

Bonne soirée