bonjour à tous

j'ai une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse malgré mes recherches sur le forum, je la soumet donc à votre sagacité.

j'ai une agent qui a effectué une partie de sa journée avant d'aller voir le médecin qui l'a placé en arrêt maladie à partir de ce jour là.
cette personne me demande de considérer ces heures effectuées comme des heures supplémentaires et donc à les récupérer.


cela me parait un peu farfelu comme raisonnement. auriez-vous dans vos cartons une référence (loi, circulaire, etc) pour me permettre d'accéder, ou non, à sa demande?

en vous remerciant

Tazanny a écrit:

j'ai une agent qui a effectué une partie de sa journée avant d'aller voir le médecin qui l'a placé en arrêt maladie à partir de ce jour là.
cette personne me demande de considérer ces heures effectuées comme des heures supplémentaires et donc à les récupérer.

si elle est en arrêt maladie, que faisait-elle sur le lieu de travail? on peut se questionner aussi dans ce sens.
pour moi cette journée à moitié travaillée est perdue pour le nombre d'heures effectuées.

Idem la carpette à puces. Votre raisonnement est faux. Ce n'est pas à vous de chercher un hypothétique texte ; mais au demandeur de vous en fournir un.

indice : du temps où les TOS étaient gérés par le Rectorat, la réponse était : si l'agent avait travaillé le matin puis avait demandé à aller chez le médecin et avait obtenu un CM avec la date du jour comme date de départ de l'arrêt, dans la saisie sur l'intranet des congés, on indiquait la date du lendemain si l'agent avait travaillé jusqu'à midi.

mais la réponse est aussi classique, voir avec la CT, quitte à lui soumettre cette solution "rectorale"...

merci a Mad MAx pour la piste évoquée
mais également à VI et Patou qui ont pris le temps de réfléchir et répondre à ma question
bonne soirée à tous