mutation arrêt maladie Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 mutation arrêt maladie

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
aurelia
Invité




mutation arrêt maladie Empty
MessageSujet: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitime1Sam 21 Mar 2009 - 16:43

est-ce qu'une personne qui est en arrêt maladie peut faire l'objet pendant son arrêt d'une mutation par l'administration ( pour des motifs autres que l'arrêt maladie ) ?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

mutation arrêt maladie Empty
MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitime1Sam 21 Mar 2009 - 16:44

??? Vous parlez de quelle mutation ? Disciplinaire ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
aurelia
Invité




mutation arrêt maladie Empty
MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitime1Sam 21 Mar 2009 - 16:53

une mutation décidée par l'administration ( je ne sais pas si c'est diciplinaire ou pas) en tout cas pas demandée par la personne au mouvement.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

mutation arrêt maladie Empty
MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitime1Sam 21 Mar 2009 - 18:16

cela peut être une mutation dans l'interet du service
cette notion n'est pas assimilable à la notion de mutation disciplinaire

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
aurelia
Invité




mutation arrêt maladie Empty
MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitime1Dim 22 Mar 2009 - 14:24

oui, ce serait une mutation ds l'interêt du service. Est-ce possible si la pers est en arrêt maladie ? et qu'est-ce qui peut justifier une telle mutation ? quels seraient les moyens de défense ?
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

mutation arrêt maladie Empty
MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitime1Dim 22 Mar 2009 - 16:59

La mutation dans l'intérêt du service n'est pas une sanction (sauf déguisée mais c'est très vilain et quand l'administration se fait prendre à ce jeu là, elle déguste) donc il ne saurait y a voir de défense à opposer. Par ailleurs, qu'une personne soit en arrêt maladie ou en vacances aux Kerguelen est sans importance. L'administration prend une mesure, point barre.

Quant à ce qui peut justifier une pareille mesure, en principe, la personne concernée est la mieux placée pour savoir pourquoi on l'éloigne.

La seule chose qui restera, ce sera le recours et le document qui établira cette mutation dans l'intérêt du service ne manquera pas de l'indiquer. Recours gracieux, recours contentieux, tout le tralala.

Face à ce type de déplacement, mon opinion est que le recours n'a quasiment aucune chance d'aboutir. Désolé.
Revenir en haut Aller en bas
reglisse42300
*
*
reglisse42300


Nombre de messages : 119
Date d'inscription : 06/01/2009

mutation arrêt maladie Empty
MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitime1Dim 22 Mar 2009 - 19:13

D'un autre côté une mutation dans l'intérêt du service qui n'est pas une sanction cachée se fait souvent avec l'agent donc effectivement il sait pourquoi. Tu es sur que c'est pas suite à une mesure de carte scolaire tout simplement?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





mutation arrêt maladie Empty
MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
mutation arrêt maladie
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: