1607h, TOS et 1er mai

Bonjour,

Depuis la décentralisation, les personnels TOS ne bénéficient plus de la disposition EN qui permettait de décompter les jours fériés précédés ou suivis d'un jour travaillé.

Les personnels de l'établissement qui ont trouvé la pilule amère car imprévue me certifie que le 1er mai doit rester férié et rémunéré (et donc compté comme étant travaillé) ... avant d'interroger la CT, qu'en pensez vous ?

Merci pour vos réponses et longue vie au forum !

ReuTeuTe a écrit:

avant d'interroger la CT, qu'en pensez vous ?

Rien, tant que tu n'as pas interrogé la CT.

si quand même, le 1er mai reste férié et chômé quoi qu'en disent les CT, ça m'étonnerais d'ailleurs qu'ils disent le contraire. je te cherche la législation et je te remettrai un message (quand ses enquiquineurs de "voyagistes" seront partis de mon bureau)

ReuTeuTe a écrit:

Depuis la décentralisation, les personnels TOS ne bénéficient plus de la disposition EN qui permettait de décompter les jours fériés précédés ou suivis d'un jour travaillé

je suis le seul à avoir zappé ce truc ?

Le 1er Mai est en France le seul jour férié obligatoirement chômé
(Article L. 3133-4 du Code du Travail) et payé (Article L. 3133-5 du Code du Travail)l.
Le repos n’est pas obligatoire pour les établissements et les services qui, en
raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail
-transports publics, hôpitaux, hôtels…

Effectivement bipbip, c'est ce que j'avais en tête (le code du travail) et effectivement JM c'est ce que j'ai fait et je confirme que dixit la CT le 1er mai n'est pas compté comme un jour travaillé ...

Normal, il doit déjà être déduit du volume horaire annuel. C'est quoi chez toi ? 1534 ? 1527 h/an ?

Ici, c'est 1607 - 14 h = 1593 h ... ça semble effectivement beaucoup par rapport à tes chiffres ... j'ai loupé quelquechose ?

J-M a écrit:

ReuTeuTe a écrit:

avant d'interroger la CT, qu'en pensez vous ?

Rien, tant que tu n'as pas interrogé la CT.

D'accord avec le hamster. Ce genre de questions ne peut pas se voir apporter de réponses péremptoires sur ce forum. Compétence CT exclusive.

Daffy a écrit:

je suis le seul à avoir zappé ce truc ?

non

l'organisation du temps de travail dans la FPT est fixée par le décret du 12 juillet 2001 qui fait référence au décret du 25 aout 2000 qui concerne la FPE et les EPLE.
En gros, les fonctionnaires de la FPT bénéficient au minimum des disposition du décret de 2000, et sur certains points les organes délibérants des CT peuvent apporter des droits supplémentaires.

Je résume pour vérifier que j'ai bien compris : exit le code du travail, c'est la CT qui décide point barre.

J'ai tout de même un doute qui subsiste par rapport aux chiffres de J-M ... ici on est loin de ces volumes horaires annuels ...

J-M a écrit:

Normal, il doit déjà être déduit du volume horaire annuel. C'est quoi chez toi ? 1534 ? 1527 h/an ?

1527 h euh, il reste de la place chez vous ? j'arrive....

Le CG Nord a mis en place l'ARTT avec un horaire annuel qui inclut les jours fériés.
Ainsi les agents territoriaux doivent faire 1532 h (un truc dans le genre). Simplement 1532h de présence en bahut. En chamaillerie pour savoir si un jour travaillé avant un jour férié compte double ou si par pleine lune, le temps de travail est majoré de 24,75 %.

Mais d'après ce que tu me dis, normalement avec un volume à 1593h/an, le 1er mai compte comme un jour travaillé pour le volume horaire qu'aurait du faire l'agent ce jour là s'il avait travaillé. Exemple : jeudi 1er mai, il fait 6h/14h, tu comptes 8 heures de travail.

J'ai bien fait de vérifier, je n'ai pas compris ...

"Mais d'après ce que tu me dis, normalement avec un volume à
1593h/an, le 1er mai compte comme un jour travaillé pour le volume
horaire qu'aurait du faire l'agent ce jour là s'il avait travaillé.
Exemple : jeudi 1er mai, il fait 6h/14h, tu comptes 8 heures de travail."

Ici la CT annonce que les agents doivent faire 1593h effectives ... ce qui signifie que le 1er mai n'est pas compté comme étant travaillé, non ?

Non.

J-M a écrit:

Non.

C'est légal ?

Nicolas a écrit:

J-M a écrit:

Non.

C'est légal ?

J'ai mal répondu. Non, le 1er mai doit être compté comme étant travaillé, comme les autres jours fériés légaux.

Ceci pour le volume horaire qu'aurait fait l'agent s'il avait travaillé ce jour là.

Le mieux en cas de doute, c'est de demander le réglement intérieur de la collectivité et de le lire. (comme souvent en droit : RTFD !).

RTFD ?

Ce dispositif ARTT est décidément complexe. si j'ai compris cette fois, les jours fériés légaux doivent être inclus dans ces 1593h qui ne seraient pas 1593h effectives ; je m'en vais redemander à la CT, s'agissant de la prise en compte des jours fériés légaux.

Merci pour vos réponses, elles m'incitent à me poser des questions auxquelles je n'avais pas pensé et surtout, elles m'évitent de faire certainement une erreur !

Bonne journée

ReTeuTe a écrit:

RTFD ?

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