Bonsoir à tous
J'avais posé la question sur un autre post .. mais elle est passée à la trappe
donc je me décourage pas et je recommence :

doit on faire voter, lors du budget, la politique d'achat même si rien n'a changé depuis son adoption en 2007 ?
En gros, doit on le refaire chaque année ?

Merci de vos lumières

c'est quoi une politique d'achat

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page66.html

Ana64 a écrit:

Bonsoir à tous
J'avais posé la question sur un autre post .. mais elle est passée à la trappe
donc je me décourage pas et je recommence :

doit on faire voter, lors du budget, la politique d'achat même si rien n'a changé depuis son adoption en 2007 ?
En gros, doit on le refaire chaque année ?

Merci de vos lumières

Moi je fais : vote du budget, vote de l'EPCP, avis sur la politique d'achat public. Mais à mon avis on peut aussi l'inclure dans la délib sur l'EPCP.
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/politique_achat_public.doc

Merci BipBip

je m'étais inspirée de ce document lors de son élaboration mais je n'avais pas retenu le paragraphe suivant :

"Ce règlement peut être un simple outil de référence ou un mini code des marchés soumis à l’approbation du CA.


Pour ou contre un règlement interne ?


Les
avis sont partagés. En règle générale, les grosses structures en
disposent, mais pas les petites. Il y a des risques car cela conduit à
mettre en place une mini réglementation à laquelle l’on devra se
soumettre, surtout si elle a été votée par le CA. ; et qui ne pourra
être modifiée que par un nouveau vote. "

Donc, si pas de changement, pas de nouveau vote

merci à Nanard , pas à moi

Ana64 a écrit:

Merci BipBip

je m'étais inspirée de ce document lors de son élaboration mais je n'avais pas retenu le paragraphe suivant :

"Ce règlement peut être un simple outil de référence ou un mini code des marchés soumis à l’approbation du CA.


Pour ou contre un règlement interne ?


Les
avis sont partagés. En règle générale, les grosses structures en
disposent, mais pas les petites. Il y a des risques car cela conduit à
mettre en place une mini réglementation à laquelle l’on devra se
soumettre, surtout si elle a été votée par le CA. ; et qui ne pourra
être modifiée que par un nouveau vote. "

Donc, si pas de changement, pas de nouveau vote

Attention à ne pas confondre "réglement interne de la commande publique" et simple "présentation de la politique de l'achat public" (ce qui est le cas pour mon document). Les conséquences pour le fonctionnement sont différentes, la contrainte aussi.

Citation :

par N@n@rd

Moi je fais : vote du budget, vote de l'EPCP, avis sur la politique d'achat
public. Mais à mon avis on peut aussi l'inclure dans la délib sur
l'EPCP.

Merci mon N@n@rd adoré ! Pour info, j'avais fait en 2007 un super doc sur la politique d'achat GRACE à tes infos sur le site.

Je vais faire tout comme toi : vote budget et EPCP et juste piqûre de rappel pour la politique d'achat. D'ailleurs, c'est pas inutile de rappeler à certains qu'il y a des règles pour l'achat public

Ana64 a écrit:

Merci mon N@n@rd adoré !