PJ des mandats de paye des personnels : joignez-vous les contrats en original ou des copies, original ou copie délibération ou simple référence à cette délibération ?

Quid des autres PJ concernant les CAE, CAV ?

Vos pratiques par rapport à l'instruction relative aux PJ.

BB CASU a écrit:

Vos pratiques par rapport à l'instruction relative aux PJ.

Respect intégral et total. C'est le B.A. BA du métier. Pas de question à se poser.

BB CASU a écrit:

PJ des mandats de paye des personnels : joignez-vous les contrats en original ou des copies, original ou copie délibération ou simple référence à cette délibération ?

Peut importe, copie ou originale. Pour la délibération elle doit être présente ou du moins avoir été transmise au comptable.