Voyage et participation des mairies

Bonjour

il me semblait avoir lu qq part que lorsque des mairies versent une aide pour un voyage scolaire, cette aide ne peut être affectée exclusivement aux enfants de la dite commune mais à l'ensemble du voyage (loi contre la discrimination ou chose du genre ????)
j'ai lu les dossiers dans la partie documentation du site, j'ai cherché un peu sur le forum mais je ne trouve rien .... ai-je rêvé ???

en effet je vais envoyer sous peu une lettre aux communes pour leur demander si elles souhaitent participer à notre voyage annuel (petit bahut et élèves financièrement pas trop favorisés répartis sur une dizaine de villages), mais j'aimerais les prévenir (si c'est le cas) que la subvention accordée ne sera pas occtroyée aux seuls habitants du village.

Je vous remercie et bonne journée

Non, vous avez raison.
Si la commune verse pour certains élèves, il ne s'agit pas proprement dit d'une subvention mais d'une aide à la famille. Le versement de la Mairie est traité comme un versement de la famille 5151-4118 et l'éventuel excédent est remboursé à la famille.
Si c'est une subvention, elle vien en déduction du coût pour l'ensemble des participants.

Merci pour cette réponse rapide.
Une confirmation (et parce que malgré mon jeune age, j'ai la comprenette difficile) s'impose parce que je reçois ce genre de délibérations des différents conseils municipaux :
"la mairie de ........ décide d'accorder une subvention, une aide, une participation, de XXX euros par enfants (liste des enfants de la commune jointe en général) soit un montant total de XXX euros".
Comment dois je considérer cela ?? aide financière pour les familles ? vue la rédaction des actes est il possible de considérer cela comme une aide au voyage ??

encore merci .....

Lila

Je considére cela de la même manière qu'un comité d'entreprise qui aide certaines familles ou un FSE qui verse une participation pour ses seuls ahérents.

Vieil intendant a écrit:

Je considére cela de la même manière qu'un comité d'entreprise qui aide certaines familles ou un FSE qui verse une participation pour ses seuls ahérents.

Pareil que VI
Non seulement je "considère" cela etc...etc..mais je "traite" aussi cela comptablement de la même manière



VI : ton nouvel avatar me plaît beaucoup, et en plus il me fait rire. Alors, ne serait-ce que pour moi, ne change rien

barbule a écrit:

VI : ton nouvel avatar me plaît beaucoup, et en plus il me fait rire. Alors, ne serait-ce que pour moi, ne change rien

Ne l'encourage pas dans son vice, barbule. C'est pas une bouillotte qu'il devrait porter mais un entonnoir... Ne vois-tu pas qu'il sombre lentement dans la folie et le dédoublement de personnalité ? A moins que ce ne soit les signes avancés de la sénilité ?

Déjà qu'il était pas très équilibré...

merci pour vos réponses

vous avez éclairé ma lanterne !

Lila Mas a écrit:

merci pour vos réponses

vous avez éclairé ma lanterne !

Vous faites allusion aux réponses de VI et très accessoirement à la mienne


Parce que celle de Newton...vraiment ...

Mais de rien, chère Lila Mas. Certes, ma réponse est décalée mais elle montre tout l'intérêt que je porte à la santé du plus ancien membre de ce forum.

barbule ne veut pas voir la vérité en face. L'affection incompréhensible qu'elle porte à ce sociopathe lui fait perdre tout sens commun... Heureusement, en dehors de ce sujet délicat, elle est la voix même de la sagesse.

Moi, j'aime bien qu'on me dise merci, quoi qu'il en soit...

Isaac Newton a écrit:

...Heureusement, en dehors de ce sujet délicat, elle est la voix même de la sagesse.

C'est bien de reconnaître que VI est à classer dans la fragile catégorie des sujets délicats

barbule a écrit:

Isaac Newton a écrit:

...Heureusement, en dehors de ce sujet délicat, elle est la voix même de la sagesse.

C'est bien de reconnaître que VI est à classer dans la fragile catégorie des sujets délicats

Ben oui, comme le réchauffement climatique, la prolifération nucléaire, la suppression des agences comptables...

Un sujet "délicat" n'est pas forcément un sujet qui fâche ...

Mais, cher Isaac, je vous remercie également pour les sourires que la lecture de vos messages ou échanges me procurent ....

Grace à ce site, la nouvelle gestionnaire que je suis apprend beaucoup ! Je n'hésiterai donc pas à revenir dès que le besoin s'en ferra sentir !

V.I., Barbule ....