Bonjour,

Si un ex AE décide de monter pour son ancien établissement une vidéo (journée portes ouvertes), a-t-il le droit de demander un paiement dès lors qu'il n'est pas un pro, mais un amateur ?

Même s'il monte une société spécialisée, et qu'il fait une facture conforme, dès lors que le bahut n'a rien commandé mais que c'est lui qui "décide" ....

Un simple particulier n'a pas le droit d'émettre une facture.

brainman a écrit:

Un simple particulier n'a pas le droit d'émettre une facture.

Lorsque les fournisseurs n'ont pas la qualité de commerçants, ce ne sont pas des factures mais des "mémoires" qui servent de pièces justificatives. Ces pièces doivent comporter les mêmes mentions que les factures, à l'exception, bien entendu, de celles relatives à l'inscription au registre du commerce, au numéro SIREN ou SIRET ou à l'indication de la TVA.

L'établissement souhaite avoir une prestation de consulting qui serait faite par un particulier à l'étranger et il faudrait le rétribuer.
Peut-on passer par un contrat de prestation avec ce particulier et payer sur présentation d'un mémoire?
Pour les achats de bien, ça me semble clair, pour les prestations j'ai un doute, ne doit on pas plutôt passer par de la rémunération?

Régime juridique de l'activité de ce particulier ? En clair est-ce son métier ou fait-il cela au black ?

C'est un enseignant dont l'expertise dans le domaine concerné intéresse, mais le consulting n'est donc pas son métier habituel.

société de consultance, auto-entrepreneur, entité de portage de salaire sous forme associative (de plus en plus rare, même dans le sup) sinon salaire à établir