1 Les OPCA refusent de payer des heures non suivies par les stagiaires qd les absences sont justifiées alors même que la convention de formation conclue avec l'entreprise précise que les heures perdues du fait du stagiaire ou de l'entreprise restent dues.
Vous voyez ça aussi ?
Y a-t-il un point de règlement que j'ignore et qui le justifie ?
Sinon, j'ai envie de facturer et d'aller jusqu'au bout du recouvrement.

2 A l'occasion de formations dispensées par des officines privées au
réseau, les collègues sont revenues avec une procédure de recouvrement
avec 3 relances amiables.
La circ de 88 n'en prévoit qu'une et l'utilité des 2 autres n'est pas
démontrée alors qu'elles font perdre du temps avant le recouvrement
forcé et augmentent le risque de voir la boite en faillite.
Isn't it ?

3 En cas de liquidation, les comptables publics jouissaient de prérogatives pour autant qu'ils se faisaient reconnaitre dans un certain délai (?). Quel système de veille utilisez-vs pour savoir rapidement qd une entreprise cliente est en redressement ou liquidation judiciaire ?

1/tu n'as que peu ou pas de recours vis à vis des OPCA. Par contre , l'action dirigée contre l'entreprise est parfaitement justifiée ( même si les CFC font de l'opposition !).
2/ : l'instruction 05-050-M0 ne parle aussi que d'une lettre de rappel. Cela étant, en matière de relance, adopter une politique en concertation avec les autres acteurs ( CFC, centre de production etc..) me semble recommandable, même si elle aboutit à plusieurs rappels, et plus efficace.
3/ annonces légales, informations du tribunal de commerce.

Eric a écrit:

3/ annonces légales, informations du tribunal de commerce.

Merci pour 1 et 2. Je creuserai qd même du côté des OPCA car je préfère faire mes diligences contre eux plutôt que l'entreprise d'autant que la convention de paiement ne me semble pas les dispenser de payer.
Pour le 3, y-a-t-il des moyens techniques éprouvés et accessibles financièrement de veille style infogreffe ou vérif qui simplifient la vie ?