Comment doit-on affecter les recettes diverses perçues au titre de la dégradation d'un livre ou de la perte d'un carnet de correspondance ou d'un manuel scolaire ?
Doit-on réaffecter par exemple la somme perçue pour un manuel scolaire abimé ou perdu à l'achat des manuels scolaires ? (à déduire donc des crédits globalisés) ou s'agit-il simplement d'une recette non affectée en vertu du principe général de non affectation d'une recette à une dépense (sauf subvention affectée).
Merci

DBM pour vote uniquement, type 38 ressource nouvelle non affectée.

Si dans le principe, c'est une ressource non affectée, la décision du CA d'affecter les recettes de dégradation de manuels à autre chose que des dépenses de manuels, pourrait légitimement conduire les services académiques à réduire d'autant le montant de la prochaine subvention.

moi je fais une dbm 28, autres ressources spécifiques. je considère que, par nature, ces recettes sont affectées. pour l'instant je n'ai jamais eu de réaction de nos chefs vénérés

ouaif! il suffit pour s'en préserver d'émettre l'OR ad hoc et de laisser tomber pépère dans les réserves. on ressors ça l'année N+1 et hop là ça marche!
La type 28 est illégale et seule l'incapacité notable de nombreux services de controle vous permet de passer à travers les gouttes, d'autant plus facilement que les DBM pour info ne sont probablement jamais regardées car seulement jointes aux DBM pour vote, elles interessent donc moins.

si on affecte les recettes liées aux dégradations ou pertes de manuels
sol. à la ligne budgétaire 6062,ce qui est souhaitable, celà doit pouvoir
se faire via une DBM type 26 '' recettes pour rétablissement crédits''.

Donc DBM pour info.
Il doit en être de même pour les carnets de correspondance acquis
sur crédits spécifiques.

tout à fait d'accord

je maintiens: DBM pour info proscrite, vous n'affectez pas les remboursements téléphones au compte qui va bien et ceux de photocop à la photocopieuse par exemple, c'est bien un "fourre tout" dans le budget.

je n'utilise pas bien sûr la DBM type 26 pour rétablir des
crédits issus de la dotation globale de fonctionnement.
Uniquement pour rétablir certains crédits dits ''fléchés"

V.M.B a écrit:

je maintiens: DBM pour info proscrite, vous n'affectez pas les remboursements téléphones au compte qui va bien et ceux de photocop à la photocopieuse par exemple, c'est bien un "fourre tout" dans le budget.

Sauf qu'il y a ici une différence fondamentale :
les biens remboursés (les manuels) ont été acquis sur crédits spécifiques, ce qui n'est pas le cas des dépenses de téléphone ou de photocopie.

sainte barbe a écrit:

V.M.B a écrit:

je maintiens: DBM pour info proscrite, vous n'affectez pas les remboursements téléphones au compte qui va bien et ceux de photocop à la photocopieuse par exemple, c'est bien un "fourre tout" dans le budget.

Sauf qu'il y a ici une différence fondamentale :
les biens remboursés (les manuels) ont été acquis sur crédits spécifiques, ce qui n'est pas le cas des dépenses de téléphone ou de photocopie.

entièrement d'accord. je me base sur la nature du remboursement : ici, c'est du fléché au départ. je ne vois pas au nom de quoi je demanderais une dbm pour vote alors que les crédits, je le répète, sont par nature identifiés.. chez moi cela s'appelle le parallélisme des formes et des compétences.

en même temps j'avoue que c'est une facilité mais, sur le fond, je reste sur ma position..

en même temps s'il n'y avait que cela..


ha les jours de grève, que l'on peut avancer dans notre travail... un vrai bonheur.. peu de profs, peu d'élèves....

Si t'as pas vraiment besoin de cet argent pour bloucler ton exercice, tu fais juste un OR et ça tombe dans les réserves.

Pour moi ressources non affectées = DBM niveau 3 ; mais je laisse tomber dans les réserves vue la modicité des sommes.

N@n@rd a écrit:

Pour moi ressources non affectées = DBM niveau 3

Je dirais même plus :

V.M.B a écrit:

je maintiens: DBM pour info proscrite