Hitskin.com

Sujet: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 16:14

Très urgent !

Les P.V. de CA peuvent-ils être diffusés à toutes personnes (site internet de l'établissement, affichage salle des profs, personnes les demandant....) ?
Merci par avance.

Sujet: Re: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 16:24

non ils ne peuvent pas.

ils doivent
- Les actes non soumis à l’obligation de transmission sont exécutoires de plein droit sous réserve d’avoir fait l’objet d’une publicité suffisante.

J’attire votre attention sur l’importance de la publicité des actes des autorités des E.P.L.E..
Elle est nécessaire pour donner à un acte son caractère exécutoire.
L’acte est alors opposable à tous et peut être contesté devant le juge
administratif durant un délai de deux mois à compter de sa publication
par une personne ayant intérêt à agir.

extrait d'une circulaire que j'avais eu

Sujet: Re: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 16:30

Faut pas faire attention au volatile décervelé, il confond PV et actes.... Rolling Eyes

Sujet: Re: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 16:36

oui c'est vrai.
je suis en train de préparer l'affichage de mes actes
Embarassed

je n'ai plus qu'à me décerveler. frappe

http://fr.wiktionary.org/wiki/d%C3%A9cerveler

Sujet: Re: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 16:39

Extrait du document de l'IA de l'Orne :

L'accès à l'information des membres de la communauté scolaire est cependant assuré par un compte-rendu des activités du conseil d'administration établi par le chef d'établissement.
Il est porté à la connaissance de la communauté scolaire selon les modalités propres à chaque établissement, dans le cadre de son autonomie (par ailleurs, il n'est pas interdit aux membres du conseil d'administration de rédiger et de diffuser aux membres de la communauté éducative, sous leur propre responsabilité, des comptes-rendus de séance qui n'ont valeur que de simple information).

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Sujet: Re: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 16:42

bipbip a écrit:: extrait d'une circulaire que j'avais eu

Voilà une référence réglementaire qui tient la route Rolling Eyes

Euh, vous avez dit journée de la quoi, déjà langue

Sujet: Re: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 16:47

tobias a écrit:: Euh, vous avez dit journée de la quoi, déjà

Journée de l'ouverture de la chasse au Bip-bip !

Ca se mange cette bestiole !

diffusion des pv ca 302002

Sujet: Re: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 16:49

t'es mon copain, tout bien réfléchi

ça s'appelle de l'amitié spontanée, ça tongue

Sujet: Re: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 16:50

Des idées de recettes

ici.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Sujet: Re: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 16:54

tobias a écrit:

bipbip a écrit:: extrait d'une circulaire que j'avais eu

Voilà une référence réglementaire qui tient la route Rolling Eyes

Circulaire du 26 octobre 2004 de l'ia83 concernant
Modalités de mise en œuvre
du nouveau dispositif de contrôle des actes des E.P.L.E

Euh, vous avez dit journée de la quoi, déjà langue

de la chasse aux volatiles décervelés, vous zinquiétez pas j'courre vite

Sujet: Re: diffusion des pv ca Jeu 13 Nov 2008 - 17:02

Isaac Newton a écrit:: Des idées de recettes ici.

à la broche fourrée au chamallow et aux tagadas!!!!

nooooon tout mais pas ça pale

Invité

pat2 a écrit:: Très urgent !

Les P.V. de CA peuvent-ils être diffusés à toutes personnes (site internet de l'établissement, affichage salle des profs, personnes les demandant....) ?
Merci par avance.

Oui.

Sujet: Re: diffusion des pv ca Lun 17 Nov 2008 - 8:21

Merci à vous tous et désolée que ce remerciement arriver tardivement.

Bonne journée