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 fonds social DP : aide supérieure à la créance

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PY
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MessageSujet: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 27 Oct 2008 - 22:02

Lorsque la commission décide d'attribuer une aide à la restauration, on devrait décompter cette aide au prorata du nombre de repas et du prix par repas. Si la commission décide d'affecter une somme ne correspondant pas à ces calculs et qu'il reste des sommes, est il normal que l'on rembourse l'élève de cette somme.

exemple : 1 repas à 3.56 donc 10 repas =35.60 €
la commission décide 40 € d'aide pour la cantine il reste 0.40 cts que l'établissement rembourse à l'élève, est-ce normal ?
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zen-attitude
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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 27 Oct 2008 - 22:44

PY a écrit:
exemple : 1 repas à 3.56 donc 10 repas =35.60 €
la commission décide 40 € d'aide pour la cantine il reste 0.40 cts que l'établissement rembourse à l'élève, est-ce normal ?
Chez moi :
40 € - 35,60 € = 4,40 €
En quel honneur, la commission attribuerait une aide supérieure à la créance ?
Je crois qu'il est toujours bon de laisser une petite part à payer à la famille.
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GM Aquitaine
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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 27 Oct 2008 - 22:45

zen-attitude a écrit:
PY a écrit:
exemple : 1 repas à 3.56 donc 10 repas =35.60 €
la commission décide 40 € d'aide pour la cantine il reste 0.40 cts que l'établissement rembourse à l'élève, est-ce normal ?
Chez moi :
40 € - 35,60 € = 4,40 €
En quel honneur, la commission attribuerait une aide supérieure à la créance ?
Je crois qu'il est toujours bon de laisser une petite part à payer à la famille.

Tout à fait d'accord : au moins 10 % de la créance à charge de la famille.
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Elinaline15
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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyMar 28 Oct 2008 - 9:58

Ici on attribue une aide d'un nombre de repas... style une aide de 20 repas... ca qui conrespond a 66 euros... on donne pas une somme...
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyMar 28 Oct 2008 - 12:09

GM Aquitaine a écrit:
zen-attitude a écrit:
PY a écrit:
exemple : 1 repas à 3.56 donc 10 repas =35.60 €
la commission décide 40 € d'aide pour la cantine il reste 0.40 cts que l'établissement rembourse à l'élève, est-ce normal ?
Chez moi :
40 € - 35,60 € = 4,40 €
En quel honneur, la commission attribuerait une aide supérieure à la créance ?
Je crois qu'il est toujours bon de laisser une petite part à payer à la famille.

Tout à fait d'accord : au moins 10 % de la créance à charge de la famille.
Il y a des familles qui ne peuvent pas payer les 10 %, mais bon si vous êtes prêts à aller à l'huissier pour faire payer ces 10 %, allons y !!
De même, il y des familles qui peuvent payer plus de 10 % ...
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Améthyste
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Améthyste


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MessageSujet: Fonds social   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyMar 28 Oct 2008 - 12:23

L'aide que vous apportez relève du fonds social cantine et non pas du fonds social collégien ou lycéen. Aussi, la somme que vous attribuez est là pour permettre un accès à la demi - pension et non pas pour être versée à la famille afin qu'elle en fasse ce que bon lui semble puisque vous ne pourrez pas contrôler l'utilisation des crédits que vous lui verserez.
Aussi, vous devez veillez à ce que l'aide apportée ne dépasse jamais le montant du par la famille au titre de la pension sinon vous vous détournez de l'objet du fonds social cantine.

Pour moi, seul le fonds social collégien ou lycéen permet le versement direct à la famille dans le cadre d'une aide à la scolarité, et encore, il convient de limiter le plus possible les versements aux familles.

Evidemment ce point de vue n'engage que moi.

Bonne continuation.
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lilirose23
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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 14 Sep 2009 - 22:23

bonjour, j'ai besoin de précisions à propos des fonds sociaux.
Si j'ai tout compris, il existe le fond social départemental pour les collégiens
et un fond social cantine , délivré après réunion de la commission au sein de l'établissement
comment se font ces demandes? est ce que cela est compris dans le dossier de bourses? ou les demandes se font elles à part, avec d'autres documents?
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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 14 Sep 2009 - 22:43

lilirose23 a écrit:
Si j'ai tout compris, il existe le fond social départemental pour les collégiens

pas toujours ça dépend des CT

lilirose23 a écrit:
et un fond social cantine , délivré après réunion de la commission au sein de l'établissement
C'est bon

lilirose23 a écrit:
comment se font ces demandes? est ce que cela est compris dans le dossier de bourses?
les demandes émanent le plus souvent des familles mais il n'y a pas de lien avec les dossiers de bourses
On peut avoir un fonds social alors que sa situation ne donne pas droit à une bourse (problèmes passagers par exemple)


lilirose23 a écrit:
ou les demandes se font elles à part, avec d'autres documents?
le formalisme est au libre choix de chaque établissement

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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyMar 15 Sep 2009 - 6:30

lilirose23 a écrit:
bonjour...

Le Boz a déjà tout dit...

Mais la vache, vous savez les gars qu'on a parmi nous la fille de Johnny Depp et Vanessa Paradis ? J'en suis toute retournée ce matin... Ca va me perturber pour la matinée je sens.
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyMar 15 Sep 2009 - 8:20

fonds social DP : aide supérieure à la créance Suspect Ils se sont installés dans la Creuse, Johnny et Vanessa ?!?

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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyMar 15 Sep 2009 - 8:43

Isaac Newton a écrit:
fonds social DP : aide supérieure à la créance Suspect Ils se sont installés dans la Creuse, Johnny et Vanessa ?!?
Le Larzac ? Et puis d'abord c'est qui ces deux là ? fonds social DP : aide supérieure à la créance Suspect

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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyMar 15 Sep 2009 - 8:53

zen-attitude a écrit:
PY a écrit:
exemple : 1 repas à 3.56 donc 10 repas =35.60 €
la commission décide 40 € d'aide pour la cantine il reste 0.40 cts que l'établissement rembourse à l'élève, est-ce normal ?
Chez moi :
40 € - 35,60 € = 4,40 €
En quel honneur, la commission attribuerait une aide supérieure à la créance ?
Je crois qu'il est toujours bon de laisser une petite part à payer à la famille.

Sur le fonds social collégien ou lycéen on peut accorder une aide supérieure à une créance du SAH ; pas sur le fonds cantine.

Dans le cas présent le mieux est de mettre les 0.40 au 4191.

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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 21 Sep 2009 - 19:30

Déjà, le montant d'une aide sur les fonds sociaux ne devrait pas être supérieur à la créance, il suffit de travailler en commission avec la liste des créances. Ensuie, s'il s'avèrait malgré tout qu'il y ait un montant supérieur d'attribué, je le mets en avance aux familles et le déduit de la prochaine facture.
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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 21 Sep 2009 - 21:23

tiens je pensais que le fond social des cantines avait disparu. Pour mon collège je ne reçois qu'une seule enveloppe par an du Rectorat au titre du fond social collègiens.
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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 21 Sep 2009 - 21:46

phil65 a écrit:
tiens je pensais que le fond social des cantines avait disparu. Pour mon collège je ne reçois qu'une seule enveloppe par an du Rectorat au titre du fond social collègiens.
Ça s'appelle des crédits globalisés ... Wink

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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 21 Sep 2009 - 21:52

Fréléo a écrit:
Ça s'appelle des crédits globalisés ... fonds social DP : aide supérieure à la créance Icon_wink

sauf que certains rectorats flèchent encore les subventions....

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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 21 Sep 2009 - 23:11

Fréléo a écrit:
phil65 a écrit:
tiens je pensais que le fond social des cantines avait disparu. Pour mon collège je ne reçois qu'une seule enveloppe par an du Rectorat au titre du fond social collègiens.
Ça s'appelle des crédits globalisés ... fonds social DP : aide supérieure à la créance Icon_wink

non ils sont encore flechés crédits fonds social collègiens, tandis que je reçois une autre enveloppe pour les crédits globalisés, mais plus de traces du fonds social des cantines.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: fonds social DP : aide supérieure à la créance   fonds social DP : aide supérieure à la créance EmptyLun 21 Sep 2009 - 23:21

j'avais donc raison ....

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