On me demande ici de vérifier les termes d'une convention dont l'un des titres fait apparaître cette mention :

Cette convention peut être dénoncée à tout moment

par le chef d'établissement pour cas de force majeure , .........
par le président de l'association trucmuche pour cas de force majeure .

Le tout sans autre forme de précision .
Que recouvre sur le plan juridique la spécification de "force majeure" ? Doit-on amener les rédacteurs de la convention à préciser ?

Merci pour vos lumières

Les cas de force majeure recouvrent les évènements dits imprévisibles, irrésistibles et extérieurs.

... et en cas de contestation ce sera au juge d'apprécier.

l'évennement relève de la force majeure s'il répond en même temps à ces 3 qualificatifs :
imprévisible, irrésistible et extérieur
imprévisible ok
irrésistible : l'événement est insurmontable, on ne peut pas faire autrement définitivement (exclut les retards)
extérieur : n'est pas causé par la personne qui invoque le cas de force majeure

toujours pas rapide, je vais changer de pseudo et passer de bip-bip à coyotte

et je trouve le coyotte beaucoup plus rigolo !

dommage coyotte est déjà pris par Atlante.