tarifs demi-pension fofait-vente exceptionnelle

Bonjour à tous,

Voilà je me pose quelques questions concernant le fonctionnement du SAH dans le nouvel établissement où je suis depuis la rentrée. J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair:D

Le SAH fonctionne par système de forfait pour les demi-pensionnaires sur 5 jours. Donc normalement les élèves qui s'inscrivent à la demi-pension mangent et payent pour les 5 jours de la semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) un point c'est tout.
Sauf qu'il existe certains assouplissements qui ont été mis en place:
- le mercredi les élèves n'ont cours que le matin mais il est précisé que le CE peut autoriser les DP le souhaitant (engagement par écrit) de quitter l'établissement avant le repas du mercredi midi (sans réduction du montant de la DP).
- de plus il est toléré pour des raisons exceptionnelles (présence de clubs le midi, problème d'emploi du temps) que des élèves normalement externes puissent manger à la restauration 1 ou 2 jours par semaine. Le prix du repas est pour ce cas supérieur au prix du repas du forfait DP (c'est le tarif de personnes extérieures qui est utilisé). Si l'élève externe souhaite manger plus de 3 jours par semaine il devrat s'inscrire en demi-pension (au forfait 5 jours). car à partir de 3 jours par semaine le prix est le même s'il pait au tarif "personne extérieure" ou s'il pait au tarif "forfait 5 jours".

De cette observation je voulais savoir si d'une part on peut instaurer un système au forfait alors qu'on accepte des externes de manière permanente pour 1 ou 2 jours par semaine à un tarif supérieur.
J'ai beau regarder les quelques textes de lois que j'ai trouvé sur les tarifs le cas ici présent n'est pas clairement défini.

Merci d'avance...

Pour nous, si on ramène le tarif au repas, les DP paient 2.51€ et les externes qui mangent occasionnellement 3.35€... Nous smmes aussi sur un forfait 5 jours et pas de remise de principe si les élèves ne mangent pas le mercredi.

cousin a écrit:

Bonjour à tous,

Voilà je me pose quelques questions concernant le fonctionnement du SAH dans le nouvel établissement où je suis depuis la rentrée. J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair:D

Le SAH fonctionne par système de forfait pour les demi-pensionnaires sur 5 jours. Donc normalement les élèves qui s'inscrivent à la demi-pension mangent et payent pour les 5 jours de la semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) un point c'est tout.
Sauf qu'il existe certains assouplissements qui ont été mis en place:
- le mercredi les élèves n'ont cours que le matin mais il est précisé que le CE peut autoriser les DP le souhaitant (engagement par écrit) de quitter l'établissement avant le repas du mercredi midi (sans réduction du montant de la DP).
- de plus il est toléré pour des raisons exceptionnelles (présence de clubs le midi, problème d'emploi du temps) que des élèves normalement externes puissent manger à la restauration 1 ou 2 jours par semaine. Le prix du repas est pour ce cas supérieur au prix du repas du forfait DP (c'est le tarif de personnes extérieures qui est utilisé). Si l'élève externe souhaite manger plus de 3 jours par semaine il devrat s'inscrire en demi-pension (au forfait 5 jours). car à partir de 3 jours par semaine le prix est le même s'il pait au tarif "personne extérieure" ou s'il pait au tarif "forfait 5 jours".

De cette observation je voulais savoir si d'une part on peut instaurer un système au forfait alors qu'on accepte des externes de manière permanente pour 1 ou 2 jours par semaine à un tarif supérieur.
J'ai beau regarder les quelques textes de lois que j'ai trouvé sur les tarifs le cas ici présent n'est pas clairement défini.

Merci d'avance...

Ce n'est pas une réponse juridique ; mais j'ai exactement le même mode depuis des années sans que cela ne me pose problème ou question. D'autres établissements du secteur pratiquent de même.

D'accord je ne suis pas le seul ça rassure, je me posais des questions sur le principe d'égalité des personnes face aux services publiques.
Merci encore.

cousin a écrit:

D'accord je ne suis pas le seul ça rassure, je me posais des questions sur le principe d'égalité des personnes face aux services publiques.
Merci encore.

Je ne vois pas en quoi le principe d'égalité serait bafoué par la possibilité offerte à des externes de prendre deux repas par semaine au ticket à un tarif différent d'un forfait DP.

Seule solution instaurer un forfait modulé. Pas simple à suivre mais apprécié des familles !

cousin a écrit:

D'accord je ne suis pas le seul ça rassure, je me posais des questions sur le principe d'égalité des personnes face aux services publiques.
Merci encore.

le principe d'égalité n'implique pas une égalité absolue, mais un traitement égal lorsque les usagers sont dans la même situation. Des situations différentes peuvent faire l'objet de traitement différent.
Il me semble qu'il y a une différence objective de situation entre l'élève qui mange deux fois par semaines au ticket, et le DP. Le premier a choisi la souplesse, il n'a aucun engagement, s'il ne mange pas, il ne paie pas. Le deuxième s'est engagé au moins sur un trimestre, s'il ne mange pas, il paie quand même. Le premier paie plus cher, car il paie le prix de la souplesse.

Je propose le forfait et la prestation au choix.
Sur un plan économique, le prix est calculé pour être strictement le même car établi sur l'observation du nombre moyen de repas pris par les forfaits.
On a gagné qqs points de fréquentation en attirant un public qui ne venait pas au forfait ...

cousin a écrit:

- de plus il est toléré pour des raisons exceptionnelles (présence de clubs le midi, problème d'emploi du temps) que des élèves normalement externes puissent manger à la restauration 1 ou 2 jours par semaine. Le prix du repas est pour ce cas supérieur au prix du repas du forfait DP (c'est le tarif de personnes extérieures qui est utilisé). ..

Mêmes pratiques chez moi , à une différence près : nous avons un tarif "personnels extérieurs à l'établissement" distinct de celui que l'on applique aux élèves prenant exceptionnellement un repas , et nettement plus élevé .

Chez moi aussi il n'y a qu'un forfait 5 jours avec un coût d'environ 2,80 € par repas, et les élèves "de passage" paient 4,32 €, le tarif le plus élevé. Ceux des élèves qui "passent" régulièrement se voient même attribuer une carte magnétique à leur nom pour le distributeur de plateaux, exactement comme les commensaux, en plus cher.

Tout cela est validé par le Conseil Régional, fonctionne à merveille et permet d'équilibrer les comptes d'un service de restauration qui joue à fond la carte de la qualité de repas.