C'est un document reçu aujourd'hui au courrier. Les organismes et établissements (dont les eple) concernés par une éventuelle exonération doivent remplir une attestation et la retourner à leur fournisseur d'énergie au plus tard pour le 31/12/08.

Référence réglementaire indiquée : bulletin officiel des douanes n° 6776 du 19/09/08

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/13717.pdf

Quelqu'un a d'autres infos ?

non : je découvre . Merci pour l'info.

Eric a écrit:

non : je découvre . Merci pour l'info.

Oui, sujet déjà évoqué il y a plusieurs mois.