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 Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel

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Ed
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MessageSujet: Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel   Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 15:19

C'est un document reçu aujourd'hui au courrier. Les organismes et établissements (dont les eple) concernés par une éventuelle exonération doivent remplir une attestation et la retourner à leur fournisseur d'énergie au plus tard pour le 31/12/08.

Référence réglementaire indiquée : bulletin officiel des douanes n° 6776 du 19/09/08

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/13717.pdf

Quelqu'un a d'autres infos ?
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel   Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 15:29

non : je découvre . Merci pour l'info.
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel   Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 15:58

Eric a écrit:
non : je découvre . Merci pour l'info.
Oui, sujet déjà évoqué il y a plusieurs mois.
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MessageSujet: Re: Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel   Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel Icon_minitime1

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Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel
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